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DÉCISION / ECLI

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CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee558

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee55a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee55e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee560

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee562

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee564

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee566

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee568

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee56e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee576

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee57a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee57c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee57e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee580

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee586

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee58a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee58e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee594

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee598

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle

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