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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500961_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle1ère chambre civile A
61624a7ea68110eae5b68ffa
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Monsieur [W], qui se décrit comme ne sachant pas écrire et atteint de troubles psychiques altérant son discernement, expose qu'il a remis à son petit cousin Monsieur [O], originaire du même village que
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
protection fait état de signes de détérioration très importants de la mémoire, de la concentration et de l'attention et d'un mauvais état général, dus à son grand âge, sans mentionner de troubles mentaux altérant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Robert X... Madame Bernadette Yc/S.A
6253c87ebd3db21cbdd856a9
31 mai 2001
31 mai 2001
Attendu que la Cour constate que les différences de rédaction sont de détail et n'altèrent en rien le sens du texte, dont la reproduction n'est pas imposée par l'article L 311-10 3 me, qui exige une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
GAN-ASSURANCES et la SARL PAILLET-LAUVINERIE contestent que les dommages affectant l'immeuble en cause entrent dans le cadre de l'application de la garantie décennale estimant que les désordres constatés n'altèrent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
société ABEILLE VIE a, unilatéralement, supprimé ou déclaré inéligibles certains supports pour les remplacer par des supports à dominante obligataire ou monétaire n'offrant plus la même volatilité, altérant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
société ABEILLE VIE a, unilatéralement, supprimé ou déclaré inéligibles certains supports pour les remplacer par des supports à dominante obligataire ou monétaire n'offrant plus la même volatilité, altérant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
accomplir ces deux missions, alors qu'en peu de temps et à un rythme quotidien, dans votre planning, votre suractivité vous a conduit à des manquements sérieux, dans la réalisation de vos tâches, altérant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
21 janvier 2016
une vive douleur à l'épaule droite ; Mais considérant que monsieur Antonio X...ne rapporte pas la preuve d'une non conformité de la masse à inertie qu'il utilisait au demeurant ponctuellement, alternant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01204
7 juillet 2015
7 juillet 2015
; que toutefois, ces pièces émanent d'amis de l'intéressé, Madame Ophélie D... et Messieurs Mathieu E... et Thomas A..., et les termes de l'attestation comportent des similitudes frappantes qui en altèrent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100883
9 septembre 2015
9 septembre 2015
émanant de membres de sa famille lesquels expliquent avoir à maintes reprises, encouragé Mme Patricia Y... à rejoindre son mari à l'étranger, notamment pour éviter que les relations du couple ne s'altèrent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01519
22 juin 2011
22 juin 2011
Faciliter des tâches administratives alternant la position assise et debout." ; que Mme X... n'a pas repris son poste tel qu'aménagé en 2003 et a refusé un reclassement sur un poste d'infirmière en bloc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619
7 juillet 2009
7 juillet 2009
professionnelle ; qu'en subordonnant ainsi la qualification d'agissements de harcèlement moral à la condition qu'ils entraînent une pathologie psychiatrique d'origine professionnelle, alors qu'il suffit qu'ils altèrent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00369
24 mars 2021
24 mars 2021
.) ; en l'espèce, après une étude de poste réalisée le 13 septembre 2018, le médecin du travail, a indiqué dans son avis du 24 septembre 2018 : « contre-indication au travail en postes alternants et au
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Il y indique que Madame Marie-Thérèse Y...est atteinte d'une acalculie altérant ses facultés mentales et doit être assistée, conseillée et contrôlée dans tous les actes de la vie civile et bénéficier d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
naturelle que " La façade maritime de Saint-Quay-Portrieux se développe sur un peu plus de 5 km de longueur et offre des sites diversifiés : plages de sable très fréquentées pendant la belle saison (), alternant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce dernier l’a cependant informée qu’il ne disposait d’aucun poste correspondant aux préconisations du médecin du travail en faveur d’un poste sans port de charge et alternant la position assise et debout
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé : " Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation, mentionnée dans les statuts particuliers susvisés, alternant des périodes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Selon l'article 10 de cet arrêté : " Pour atteindre cet objectif, la formation est constituée de trois étapes alternant théorie et pratique : / - une session de formation générale, qui permet d'acquérir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'alternance dont elle démontre la réalité avec la promesse d'embauche ; et si cette promesse d'embauche ne mentionne pas le salaire attendu, cette dernière précise cependant le type de contrat, le statut d'alternant
Source officiellePage 77 sur 186