MONTPELLIER N° 11/22 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine

N° RG 22/04163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS Me Alexandra

L'avocat de Monsieur [X] [I] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que le certificat médical de situation du Docteur [F] du 28 juin 2024 ne caractérise pas la nécessité de la poursuite de soins

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Représenté par Maître Alexandra DORGET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

document de nature à établir que la décision est exécutoire et a été signifiée ; qu'en se bornant à constater que le jugement du 20 mai 1992 avait été, le 5 juin 1992, selon les règles de la procédure allemande

sur les lettres de change et les chèques applicable en la cause ainsi qu'il le faisait valoir ; qu'en excluant toute faute du notaire qui avait présenté tardivement la lettre de change qu'il lui avait

  Cornel   Alexandru et M me Cornelia Patrichi, un couple marié, ainsi que leur fils, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 3 novembre 2022, la SAS Dream Bigger consulting, représentée par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) de

DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/02391 APPELANTS : Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

DESIGN’ED [Adresse 4] [Localité 9] / FRANCE Tous représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 MAGISTRAT DE LA

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.