demi-tableau D comprenait les cellules 9 et 10, il n'attire pas l'attention sur la spécificité dudit tableau comme lieu de raccordement au tableau G et pense que le service exploitation était à même de le vérifier

Mohamed Y..., artisan peintre de son état, a fait une chute mortelle en tombant d une hauteur de 25 mètres environ, alors qu il avait accédé à la toiture, rendue glissante par le mauvais temps, pour vérifier

le 6 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification

Considérant que, pour écarter le moyen invoqué par la SCI Agathe tiré de ce que l'administration ne pouvait régulièrement engager à son encontre une vérification de comptabilité, la cour a jugé, d'une

jusqu'au rapport de vérification non restitués à son client lors de l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2009 et 2010.

de Nanterre, 27 mai 2004) et les productions, que, au cours d'une procédure de traitement de la situation de surendettement de M. et Mme X..., le juge de l'exécution a été saisi d'une demande de vérification

Y..., a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante

deuxième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 mai 2015), que la SCI le Cap Martin a contesté un certificat de vérification

N... ne permet pas la vérification de son identité et de sa prétendue minorité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort du dossier de la procédure que B...

L'Italie a payé la somme dans les délais, et le Comité a clos l'affaire après vérification des mesures préventives prises.

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 18 novembre 2020 par la 19e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les copies exécutoires et certifiées conformes ont été délivrées aux conseils des partie

consorts X... faisaient valoir que ce document mentionnait faussement que le juge-commissaire avait admis la créance de cette dernière, alors qu'en réalité, celui-ci n'avait jamais procédé à la vérification

D... de n'avoir pas vérifié l'origine des fonds employés par M.

privant de la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur, des effets de l'annulation du contrat de crédit, l'établissement prêteur qui verse les fonds au vendeur sans avoir préalablement vérifié

saisis sans examiner les éléments de preuve soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en retenant que par la signature du récépissé sans réserve le déposant attestait avoir reçu et vérifié

.); que les explications fournies par la prévenue ne sont pas fiables; que les éléments dont elle fait état à l'audience auraient pu être vérifiés et recoupés s'ils avaient été communiqués en temps utile

de partie civile, du chef de vol ; "aux motifs qu'au vu des éléments de l'information, M. de X... ne peut légitimement reprocher aux deux officiers ministériels de ne pas avoir procédé à des vérifications

auprès du voisinage que cette adresse était correcte, qu'il a constaté la fermeture de ce domicile rendant impossible la signification à personne, et qu'il a mentionné cette vérification et cette impossibilité