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358 798 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372389cd5801467740b104

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période, ne permet pas à l'effectif habituel permanent, à temps

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201191

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

en temps, que les tableaux récapitulatifs reconstitués pour produire les comptes annuels ne faisaient jamais l'objet de déclarations au 31 janvier de l'année suivante auprès de l'URSSAF, que les DADS

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414698

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

de mise à disposition du taxi mais dont le temps de travail ne peut être contrôlé que par la recette réalisée, leur rémunération composée d'un fixe journalier et d'un pourcentage sur les recettes, est

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CC

soc

6137240ccd58014677411962

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... a été embauché par la société SEMP-7 J en qualité de caissier à temps partiel, le 3 septembre 1997 ; que, de septembre 1997 à mai 1998, les parties ont convenu à plusieurs reprises de modifier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00387

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 avril 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que des rappels de salaire. 4

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00124

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; que l'accord d'entreprise relatif au temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que la preuve du respect des temps de pause

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00630

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

réparties proportionnellement au nombre de salariés ; qu'aux termes de l'article L. 1111-2 du même code, qui sont d'ordre public, les effectifs des entreprises doivent être calculés par "équivalent temps

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00559

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[Y] a pu agir, soit le 12 avril 2016, il disposait encore du temps nécessaire pour agir avant l'expiration du délai triennal le 25 mars 2017, l'action intentée le 29 novembre 2018 aurait été prescrite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

2020, la salariée, licenciée pour motif économique le 27 mai 2019, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail de droit commun à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00147

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

2020, la salariée, licenciée pour motif économique le 27 mai 2019, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail de droit commun à temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00146

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

2020, la salariée, licenciée pour motif économique le 27 mai 2019, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail de droit commun à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

2020, la salariée, licenciée pour motif économique le 27 mai 2019, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail de droit commun à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00885

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle a rappelé que le salarié avait le 31 décembre 2015 saisi le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier le contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, et d'obtenir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300109

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

était constitutif d'un abus de droit comme participant de manœuvres du locataire qui, ne voulant pas déménager avant la fin de l'été 2019, "n'a eu vraisemblablement pour objectif que de disposer du temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00291

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

de travail KPMG du 22 décembre 1999, qui prévoit que "toute personne autonome (...) détermine elle-même l'amplitude de son temps de travail, notamment dans le cadre de la négociation de ses objectifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01053

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

, dans le cadre du congé d'éducation parentale ; qu'à compter du 5 janvier 2007, elle a, à sa demande, bénéficié d'un contrat à mi-temps ; que le 20 février 2009, elle a été licenciée pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00569

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

un élément de rémunération, leur montant doit être déterminé par application de la règle de proportionnalité des salaires des employés à temps partiel par rapport à ceux des employés à temps complet,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00570

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

partiel, qu'aucun élément objectif lié à l'objet de ces primes ne justifie que les salariés à temps partiel en bénéficient d'avantage qu'en proportion de leur temps de travail, que ces primes constituant

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