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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

coût excluant l'exécution de fondations spéciales ainsi que toute étude préalable des sols, en sorte qu'il était fondé à croire que les maîtres de l'ouvrage avaient été dûment conseillés par un technicien

Source officielle

Page 76 sur 1947

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CC

cr

61372640cd580146774241e5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

qui est entré en possession de plusieurs échantillons de ces marchandises ; qu'en tant que professionnel de l'automobile disposant nécessairement de toutes facilités pour recourir aux services des techniciens

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4cf

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Y..., qui avait conclu le 29 août 1991 avec la société ASCA un contrat de travail à durée déterminée stipulant notamment qu'en sa qualité de technicien administratif, et en étant soumis à des contraintes

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

nécessaires au conseil d'administration; elle est responsable de l'exécution du budget d'exploitation; elle rédige le rapport annuel de fonctionnement et en informe le président; elle dirige l'équipe des techniciens

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741056a

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Code civil ; 2 / que l'expert est seulement tenu d'éclairer le juge sur une question de fait, à l'exclusion de toute appréciation d'ordre juridique ; qu'en se retranchant derrière l'analyse du technicien

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fb60

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

attaqué a encore violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

qu'à l'inverse de la mesure d'expertise décidée par la juridiction saisie du fond du litige, laquelle peut avoir pour objet d'éclairer le juge sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00611

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT (la FGMM-CFDT), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00692

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z..., engagé par la société G'Froid à compter du 3 août 2010 en qualité de technicien d'intervention, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur par lettre du 13 janvier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00298

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a été engagé le 18 janvier 2002 par la société Isogard France par contrat à durée indéterminée en qualité de vérificateur poseur ; que le 27 janvier 2009, il a signé un contrat de technicien commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01506

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

C... a été engagé le 1er février 1972 par la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne en qualité de technicien ; qu'il a exercé, entre 1977 et 2012, les fonctions de délégué du personnel et de délégué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

V..., ressortissant français, a été engagé, le 5 décembre 1989, en qualité de technicien diagraphiste, par la société britannique de services à l'exploration et à l'exploitation pétrolière Geoservices

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01209

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, engagé le 28 août 1978 en qualité de releveur de compteurs par la Compagnie générale des eaux, devenue la SCA Véolia eau - compagnie générale des eaux, exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02033

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 octobre 1982 en qualité de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01194

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S... a été engagé par l'hôpital du Pays de la Roudoule, centre hospitalier de Puget-Théniers (le centre hospitalier), en qualité de technicien supérieur hospitalier chef, par contrat à durée déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00177

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

chef de centrale par la société Dijon béton (la société), coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel employé, technicien

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civ3

61372375cd5801467740a05a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z..., technicien d'économie assuré par la compagnie AXA Global Risks, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, la SOCOTEC pour le contrôle technique, M.

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CC

soc

61372665cd580146774253ea

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

40.679; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1995), que Mmes Y... et X..., au service de la société Tombeck-Gascon, laboratoire d'Artois, en qualité de techniciennes

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CC

soc

61372259cd580146773fc3cd

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

d'entreprise de cette société a, par une délibération du 1er juin 1988, décidé de l'embaucher ; qu'un contrat de travail a été conclu le 6 septembre 1988 par lequel il a été engagé en qualité de "technicien

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CC

comm

6137225ccd580146773fc534

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et établissements Messian réunis (Messian) ; qu'au cours des essais, des avaries sont apparus sur le réducteur ; qu'après réparation par les techniciens

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