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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008006917
31 mars 1999
31 mars 1999
Sidi X..., demeurant chez M. Yatté X..., 5 villa de Pologne, porte 304, à Valenton (94460) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1005DEC002085105
5 octobre 2021
5 octobre 2021
The State cannot be held responsible for the lack of funds on the side of the debtor. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC005300699
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Along the back side of the underarm line on the left a pale yellow bruise measuring 1.8 x 1.7 cm.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
AT... demeurant à Cambrai (Nord), ..., 8°/ de la société industrielle et commerciale des charbonnages de France (SICA), prise en la personne de son liquidateur amiable M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Sabah F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00510
19 mars 2014
19 mars 2014
X... engagé le 1er janvier 2004 par la société Sica Revia en qualité de directeur, a été licencié par lettre du 14 décembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d21
21 octobre 1997
21 octobre 1997
d'arbitrage est soumise à la condition de l'urgence ; Attendu que, pour condamner la société américaine Rantec Microwave and Electronics Inc. et la société Rantec à payer une provision à la société SIDT
Source officielleCtx de la protection
6a19c3d9cdc6046d4762a293
13 avril 2026
13 avril 2026
par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonctionde greffier, CE à la SIDR
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f4d0
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir l'exequatur des jugements de divorce prononcés par le tribunal de Sidi M'Hamed (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
; que durant l'année 2004 , l'association a procédé à une refonte de son organisation en envisageant de fusionner en un seul service dénommé service relais le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Yolande DE SENNEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 326 Monsieur Sidi Mohamed B... né le 27 Mars 1982 demeurant ...
Source officielleChambre 1
DTA_2400699_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D uniquement en ce qu'elle l'assigne au 4 rue de la Sidi-Brahim - 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD007005510
19 mars 2015
19 mars 2015
2008, sur la base des informations communiquées par les autorités maltaises, le médecin conseil de l’OE écrivit : « [D]’un point de vue médical, il faut conclure que, (...) bien que [le sida
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126931
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Statements from five persons who were waiting for a bus or walking on the other side of the street mentioned that the traffic light was red for the cars and other cars were stopped on the second lane of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC003276010
12 février 2013
12 février 2013
In the absence of any reply to these communications from the applicant’s side, a reminder was sent in a registered letter on 19 December 2012 warning the applicant of the possibility that the case might
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d7342d338c20d31228
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD), représentée par Me De Greslan, demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00995
22 octobre 2025
22 octobre 2025
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 Le Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales (SICAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD007142001
2 septembre 2010
2 septembre 2010
[on the right side there is] a 5 cm by 4 cm oval darker reddish coloured bruise ... [on the left side there is] a 12 cm by 8 cm blue-reddish coloured bruise ...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il souligne que cette accusation a été instrumentalisée pour justifier son licenciement, alors qu'elle n'avait aucun impact sur son travail au SSIAD.
Source officiellePage 76 sur 388