[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.

. ; qu'au motif que la locataire s'opposait aux travaux de surélévation de l'immeuble en faisant obstacle à l'utilisation d'un escalier intérieur, le bailleur l'a assignée pour faire prononcer la résiliation

bâtiment délégués et, d'autre part, différentes entreprises de travail temporaire, en adhérant à ces protocoles, avaient participé à une action concertée ayant pour objet ou pu avoir pour effet de faire obstacle

saisie ; que Mme X... a interjeté appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt énonce que la contestation de Mme X... ne porte pas sur le fond du droit et ne constitue pas un obstacle

contradictoire mettant fin à la procédure soit portée à la connaissance des parties intéressées par exploit d'huissier ; que les dispositions de l'article 183 du Code de procédure pénale ne font pas obstacle

législatif ou réglementaire, que le seul texte applicable en l'espèce est la convention type d'hospitalisation, et que le défaut d'agrêment de pratique d'hospitalisation de jour ne peut présenter un obstacle

X... à la progression de laquelle elle faisait obstacle, il appartenait aux héritiers de M.

législatif ou réglementaire, que le seul texte applicable en l'espèce est la convention-type d'hospitalisation, et que le défaut d'agrément de pratique d'hospitalisation de jour ne peut présenter un obstacle

législatif ou réglementaire, que le seul texte applicable en l'espèce est la convention-type d'hospitalisation et que le défaut d'agrément de pratiquer l'hospitalisation de jour ne peut présenter un obstacle

législatif ou réglementaire, que le seul texte applicable en l'espèce est la convention-type d'hospitalisation, et que le défaut d'agrément de pratique d'hospitalisation de jour ne peut présenter un obstacle

législatif ou réglementaire, que le seul texte applicable en l'espèce est la convention-type d'hospitalisation et que le défaut d'agrément de pratiquer l'hospitalisation de jour ne peut présenter un obstacle

Y... avait commis une faute en freinant tardivement devant l'obstacle ; Qu'en statuant ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

appartement rénové appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), a assigné son bailleur aux fins de faire constater que les désordres affectant son logement faisaient obstacle

l'égard de cette exploitation, conformément aux dispositions de l'article L. 615-9 du Code de la propriété intellectuelle, elle a assigné cette société pour faire juger que le brevet ne faisait pas obstacle

Elle soutient que le domicile mentionné par la locataire dans sa déclaration de pourvoi est inexact et que cette irrégularité lui cause un grief en ce qu'elle fait obstacle à l'exercice de toute mesure

poste réalisée le 11 juin 2021, la salariée a été déclarée inapte au poste de gommeuse le 1er juillet suivant, le médecin du travail précisant, aux termes de l'avis : « l'état de santé du salarié fait obstacle

Placé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 2018, le salarié a été déclaré inapte au poste de coordinateur le 26 avril 2018, le médecin du travail précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle

Le 20 décembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude mentionnant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 5.