ET LEUR FILLE SANDY DE L'ACCIDENT DONT CETTE DERNIERE A ETE VICTIME DANS LA MATERNITE DE L'HOPITAL ET A REJETE SES CONCLUSIONS D'APPEL EN GARANTIE CONTRE LA SOCIETE "MATERIEL MEDICAL ET SCIENTIFIQUE" ;

lits d'obstétrique que comportait le programme de ce centre, d'autre part, fait opposition à trois délibérations du conseil d'administration dudit centre relatives au fonctionnement de son service maternité

Y... était absente de l'entreprise depuis plus de 4 mois ; que, cependant, cette absence résultait d'un congé parental, lequel est soumis aux mêmes règles protectrices de l'emploi que le congé de maternité

de la délibération n° 2000-51/APF du 9 mai 2000 par laquelle l'assemblée de Polynésie française a institué une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées à la salariée en congé de maternité

procédure suivante : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'un litige l'opposant à plusieurs caisses primaires d'assurance maladie relatif à des indemnités journalières liées à son congé de maternité

du 30 janvier au 21 mai 2022 ; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à lui verser les sommes dues au titre de son congé maternité du 30 janvier au 21 mai 2022.

Selon ses explications, Madame Y... a été en congé maternité du 27 avril au 16 août 2013.

-Pour bénéficier : 1° Des prestations prévues à l'article L. 321-1, sans interruption, au-delà de la durée fixée en application du 2° du I ; 2° Des indemnités journalières de l'assurance maternité,

pension de retraite anticipée qu'il souhaitait prendre tienne compte pour les deux premiers enfants, par équivalence de situation avec les femmes bénéficiant du fait d'une grossesse d'un congé de maternité

[Q] considère que la décision de fermeture de la maternité a été prise par la clinique et a précédé l'arrêté pris par l'ARS, si bien que la disposition de l'article 10 c) n'est pas applicable.

contrôle, l'URSSAF avait admis le principe du versement de primes de transport non soumises à cotisations sous la seule condition qu'elles ne soient pas payées à un personnel en congé de maladie ou de maternité

contrôle, l'URSSAF avait admis le principe du versement de primes de transport non soumises à cotisations sous la seule condition qu'elles ne soient pas payées à un personnel en congé de maladie ou de maternité

contrôle, l'URSSAF avait admis le principe du versement de primes de transport non soumises à cotisations sous la seule condition qu'elles ne soient pas payées à un personnel en congé de maladie ou de maternité

Elle déclare avoir rétroactivement perçu des indemnités de Pôle emploi (devenu depuis lors France Travail) et qu’au début de son congé maternité elle était au chômage et indemnisée.

vacances) ; - permettre les échanges des enfants avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité

DEPASSE VINGT-CINQ ANS OU SI CETTE NAISSANCE SURVIENT DANS LES DEUX ANS DU MARIAGE ; POUR CHACUNE DES NAISSANCES SUIVANTES, IL SERA EXIGE QU'ELLE SE SOIT PRODUITE DANS LES TROIS ANS DE LA PRECEDENTE MATERNITE

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qui ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité

Roger X..., demeurant ..., (Moselle), Hagondange, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz, (chambre sociale), au profit de l'Hopital Maternité Sainte Croix, 1/5