38 ― Isère H1 -c 39 ― Jura H1 -c 40 ― Landes H2 -c 41 ― Loir-et-Cher H2 -b 42 ― Loire H1 -c 43 ― Haute-Loire H1 -c 44 ― Loire-Atlantique H2 -b 45 ― Loiret H1 -b 46 ― Lot H2 -c 47 ― Lot-et-Garonne H2 -c 48 ― Lozère H2 -d 49 ― Maine-et-Loire

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Communes d'Artannes-sur-Thouet, Distré, Parnay, Varrains. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Commune de Neuilly-l'Evêque (1). DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Communes de Leyr (1), Pont-à-Mousson, Velaine-en-Haye (1).

Article L515-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 51

Code de l'environnement

Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal faisant l'objet d'une location envisage d'exercer le droit de délaissement, il en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre

LEGIARTI000027116568

—

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vendée dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Pays de la Loire.

Article Annexe

—

LOIRET 18 250 46 LOT 48 750 47 LOT-ET-GARONNE 31 750 48 LOZÈRE 29 250 49 MAINE-ET-LOIRE

LEGIARTI000031874742

—

id=JORFTEXT000031740917 Voie cutanée DURÉE D'EXPOSITION > 150h/ an > 300h/ an > 450h/ an contact supérieur aux bras (torse ou jambes) Eligible contact des bras Non éligible contact des mains Hors situations d'exclusion.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

Si, à l'expiration de ce délai, le ou les propriétaires n'a ou n'ont pas obtempéré à l'injonction préfectorale, le représentant de l'Etat dans le département peut obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

séjour irréguliers des étrangers ; 11° Le nombre d'attestations d'accueil présentées pour validation et le nombre d'attestations d'accueil validées ; 12° Les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre les trafics de main-d'œuvre

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

de la cour d'appel d'Agen Aix-en-Provence Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Amiens Cour d'assises de la Somme Ressort de la cour d'appel d'Amiens Angers Cour d'assises de Maine-et-Loire

Article Annexe II

—

Ce local comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

Article L462-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence peut demander à l'autorité requérante de supporter pleinement l'intégralité des frais exposés au titre de la demande d'assistance, notamment les coûts de traduction, les coûts de la main d'œuvre et les coûts administratifs

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

tels dérivés ; – implants d'origine synthétique pour chirurgie endoscopique avec ou sans fixation intégrée ; – implants d'ostéosynthèse divers et supplément : supplément pour traitement ostéoconducteur ; fiche pour fixateur externe ; agrafe, sauf pour main

Article Annexe V

—

ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire HBMP001 Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en

Article Annexe III

—

saisonnière (si < 4 mois en cumulé) : Oui/Non Organisme extérieur de prévention (1) Nombre de visites effectuées dans l'année (2) (1) Sélectionner l'organisme ou " structure fonctionnelle " parmi les choix de la liste déroulante renseignés dans le guide

LEGIARTI000043239678

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ponts et chaussées (ENPC) ; ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) : ― Aix-en-Provence et Valenciennes ; ― Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ; ― service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Article Annexe 2

—

les activités et tâches telles que définies dans la présente convention, à l'accompagner afin de lui permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques définis par la présente, et notamment à : -désigner un tuteur chargé d'accueillir, d'encadrer, de guider

Article 3

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Le candidat dispose d'une heure pour répondre par écrit à des problématiques de plongeurs et de guides de palanquées. Ces tests sont présentés dans l'ordre chronologique.

Article Annexe

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GUIDE D'ÉVALUATION POUR L'ATTRIBUTION Conformément à l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles, "La prévention et le dépistage du handicap et l'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux

Article Annexe III

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Ces exigences spécifiques sont rapportées sous le chapitre de la norme EN 17065 : 2012 qu'elles spécifient et dont l'intitulé est alors repris, ainsi que la référence au paragraphe de la norme ISO/CEI guide 65, entre parenthèses.

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

La documentation relative aux conditions d'utilisation (guide utilisateur) du logiciel de télétransmission doit être conservée par l'entreprise et consultable par les agents de l'administration sur le lieu de la dématérialisation.

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