Codes de loi français

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Il doit y avoir à chaque emplacement des instructions claires sur le fonctionnement du dispositif eu égard à la sécurité du personnel.

Article Annexe

Sont toutefois dispensés de cette instruction les pilotes qualifiés au titre d'une licence étrangère délivrée conformément aux dispositions de l'annexe I à la convention relative à l'aviation civile internationale et qui totalisent comme commandant de

Article Annexe (Sous-partie B)

Prévues dans les instructions et les procédures figurant dans le manuel d'exploitation. b) Un membre d'équipage doit : 1.

Article Annexe

Le directeur régional met en œuvre la politique régionale et applique les instructions transmises par le directeur national de l'UNSS au nom de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

LEGIARTI000024244840

Dans ce cas, les locaux réservés au sommeil sont assimilés à des chambres. (1) Instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.

Article Annexe A

être remplacée par la conformité aux dispositions décrites à l'annexe 3. 4. 1 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ; En fonction d'une analyse de risque conduite par le directeur départemental des services vétérinaires ou sur instruction

Article Annexe III

Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ; - les instructions de maintenance et de nettoyage ; - le maintien dans l'atelier

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

route Le loueur répond des conséquences des infractions aux prescriptions du code de la route du fait du personnel de conduite ou imputables à l'état du véhicule, sauf recours éventuel contre le locataire lorsque ces infractions résultent des instructions

Article Annexe 226-4.A.2

Il doit y avoir à chaque emplacement des instructions claires sur le fonctionnement du dispositif eu égard à la sécurité du personnel. 1.8. La décharge automatique de l'agent d'extinction ne doit pas être autorisée. 1.9.

Article 13

Dans l'attente du transfert définitif des services ou parties de services, le président du conseil de la métropole du Grand Paris donne ses instructions aux chefs des services des administrations parisiennes chargés des compétences transférées. III.

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Les officiers ou les agents de police judiciaire soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des vérifications

Article Annexe I

R1.4 Le véhicule, son attelage et leurs équipements sont remis en conformité, dans la limite des instructions reçues. R1.5 Les documents relatifs au véhicule, au conducteur et aux biens déménagés sont présents, renseignés et valides.

Article Annexe

sont fournis, y compris : a) Un personnel qualifié et formé de façon appropriée ; b) Des locaux adaptés et suffisamment spacieux ; c) Du matériel et des services adéquats ; d) Des produits, récipients et étiquettes corrects ; e) Des procédures et instructions

Article Annexe Ia

Référentiel des activités professionnelles Descriptif de l'activité professionnelle Contexte professionnel Contenu du travail et responsabilités En fonction des instructions de travail, le titulaire du baccalauréat professionnel planifie, prépare

Article Annexe I

La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports.

Article 230-2.09

Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - interdictions éventuelles ; - usage de courbes ou tableaux spéciaux ;

Article Annexe III

Le candidat doit être capable sur instructions : - d'exécuter des gestes professionnels et des actes techniques répondant aux situations proposées et à l'utilisation des matériels ; - d'exécuter des préparations culinaires simples susceptibles d'entrer

Article Annexe 2

Valeurs limites et de contrôle et agréments de type NRT, tant que d) La rubrique relative au chapitre 15 est remplacée par le texte suivant : Chapitre 15 Bateaux à passagers Cf. articles D. 4221-34 à D. 4221-36 du code des transports et instruction

Article 215.23

Le personnel chargé de la mise en œuvre de tels dispositifs doit disposer de toutes les instructions nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils ; les produits éventuellement nécessaires au traitement et au conditionnement de l'eau par ces appareils