AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Roland A
613726a3cd58014677427409
22 février 2006
22 février 2006
. ; que ces traites servaient de relais financier en l'attente d'un prêt que Sitinvest devait consentir à Berry, et serait devenue inutile sitôt le prêt accordé ; que, par la suite, courant 1995, Roland
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cr
613725b6cd5801467741ff8d
20 janvier 1998
20 janvier 1998
pénal, puisqu'elle a explicitement prévu l'imprudence, caractérisée par le fait d'avoir laissé se mettre en place un procédé de soufflerie artisanale, destiné à pallier les insuffisances du système initial
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