aux droits de celle-ci, pour inaptitude totale à son emploi ; Attendu que pour décider que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse à savoir la maladie et l'impossibilité

qu'en relevant que la société SPI s'était abstenue d'établir cette étude mais avait néanmoins poursuivi l'exécution de la convention, sans rechercher si celle-ci ne s'était pas ainsi mise dans l'impossibilité

l'employeur ; qu'en décidant que l'ambiguïté de la lettre de licenciement ne permettait pas de déterminer s'il était reproché au salarié une insuffisance professionnelle ou si la société était dans l'impossibilité

subsidiaire d'une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile sans rechercher si, obligés de fournir une preuve négative, ils n'étaient pas dans l'impossibilité

grief au soutien de leur demande tendant à ce que les conclusions de la société soient déclarées irrecevables ; qu'en retenant, pour faire droit à cette demande, l'existence d'un grief tenant à l'impossibilité

cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / que le licenciement pour motif économique n'a de cause réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité

vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que l'existence de vices cachés doit être appréciée lors de la vente ; qu'en se bornant à affirmer que l'impossibilité

a été placé en arrêt de travail à compter du 11 mars 2000 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Code de procédure civile ; 3 / que les irrégularités de procédure n'entraînent d'annulation que si est caractérisé le préjudice par elles causé ; que la cour d'appel n'a pas indiqué en quoi l'impossibilité

part, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que Mme X... n'avait jamais reçu d'affectation précise ; qu'elle aurait du en déduire l'impossibilité

qu'il n'a pas dépassé le stade des éliminatoires, en outre que le licenciement du salarié, à la suite de ses arrêts de travail pour maladie au début de l'année 1985, aurait été rendu nécessaire par l'impossibilité

ce résultat, l'expert avait préconisé la démolition du pignon en superstructure en façade nord qui n'avait été prévue ni par la cour, ni par l'expert désigné en premier lieu, ce qui démontrait l'impossibilité

d'appel, qui a constaté que le docteur X... n'avait pas recueilli l'accord des parents avant de procéder à l'opération du phimosis sur leur fils mineur, et qui n'a retenu ni un cas d'urgence, ni l'impossibilité

d'emprisonnement prononcée sans sursis n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge, qui décide de ne pas l'aménager, doit soit constater une impossibilité

l'audience devant la chambre de l'instruction le 6 avril 2020 à 14 heures et des propres mentions de l'arrêt attaqué, a sollicité avant l'audience le renvoi de l'examen de cette affaire en raison de son impossibilité

ayant été signifié à domicile, M. et Mme Y... faisaient valoir que les mentions de l'acte d'huissier étaient insuffisantes, qui ne faisaient état que d'une « absence momentanée » pour justifier l'impossibilité

rupture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement évoque un climat de tension et de défiance à l'occasion du retard pris en raison des absences de Mme C... et de l'impossibilité

de reclassement interne, le licenciement devait être déclaré sans cause réelle et sérieuse en l'absence de démonstration de l'impossibilité de reclassement ALORS D'UNE PART QUE s'il appartient au