la date de leur réintégration effective alors, selon le moyen : 1 ) que, dans leur rapport déposé le 10 mars 1998, les conseillers rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

qu'en vertu de l'article 1.1 de l'accord collectif du 15 mars 1995, elle avait pu considérer qu'à partir de la décision de la Cour de Cassation le décompte du samedi matin ou du lundi après-midi se ferait

Jean X..., demeurant "Les Tilleuls" Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture

était âgée de 13 ans et qu'il était le père légitime de celle-ci ; "alors que le certificat adressé par le docteur Y..., gynécologue, au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

lors d'un parloir un numéro de téléphone avec un prénom Alain en lui indiquant que cet Alain était un gardien qu'elle devait contacter pour lui amener une savonnette de shit, précisant que ce gardien ferait

raisins Grenache à un prix pratiqué pour le vin de table, et à un degré ne permettant pas un autre type de vinification, et faisait valoir qu'il n'avait pas eu la maîtrise de l'usage que Jean-Marc X... ferait

figurant pas dans ses déclarations de TVA n'avaient jamais été produits par l'administration fiscale non plus que l'exemplaire soi-disant détenu par son cabinet comptable qui, selon cette Administration, ferait

procédure subséquente ; "aux motifs que Stéphane X... se trouvait en garde à vue, laquelle expirait le 24 octobre 2005 à 9 heures ; que, dès le 23 octobre 2005 à 16 heures 30, il a été avisé qu'il ferait

alinéa 1er "la présente convention a pour objet de fixer, en vue des marchés ou des commandes à passer...", et en son alinéa 3 : "les matériels et logiciels livrés au titre de la présente convention feront

répondant pas aux conclusions de l'association syndicale, qui faisait valoir qu'il était prévu par les parties que l'utilisation éventuelle des voies du lotissement Lavaury vers les lotissements voisins se ferait

Y... se ferait gratuitement sans que la société GIT puisse facturer à la société Kea les prestations de ce dernier, contrairement à ce qui s'était passé au cours des mois de juin à octobre 1989; qu'en

d'avoir limité sa demande en paiement d'une somme réclamée au titre du repos compensateur, alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant retenir le calcul détaillé présenté par l'employeur qui ferait

définitive de service suite à la notification d'inscription par la CRAM au registre des retraites', la société Air France avait indiqué à la salariée que compte tenu de cette décision de la CRAMIF, elle ne ferait

manquement à cette obligation de surveillance et de contrôle constitue une faute civile qui oblige son auteur à réparer le préjudice en résultant ; qu'en considérant au contraire qu'une telle désignation ne ferait

s'opposeraient à la comparution, déposition ou même au recueil par écrit des déclarations de [R] [U] [L], témoin essentiel de l'accusation, de sorte que l'extradition de Monsieur [O] vers les Etats-Unis lui ferait

serait pas nouvelle, les propos diffamatoires poursuivis manquent singulièrement de prudence dans l'expression, l'homme politique qu'est [L] [D] aborderait-il même là un sujet d'intérêt général qui ferait

En effet, par protocole de cession interne, France Télécom s'appuie pour fournir l'offre Résidence Secondaire de détail sur l'offre VGA, comme le ferait n'importe quel opérateur alternatif", que "SFR considère

intentionnel ; que dans ses écritures d'appel, l'exposant faisait valoir que « pour l'examen des faits soumis à [la] Cour [il est nécessaire] d'apprécier qualitativement les prestations facturées (comme le ferait