médico-psychologique, par le médecin qui a procédé à l'expertise psychiatrique de Fadlo X... ; il demande un complément d'information aux fins de confronter sur leurs conclusions les deux experts respectivement

dont il avait été l'associé principal et le gérant, et dont il avait cédé ses parts; que cette société l'a assigné en paiement d'une somme pour laquelle elle prétendait être sa créancière; qu'après expertise

branches ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris en ses trois branches : Attendu que la société Mors fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soient communiquées à l'expert

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les sociétés Lydis et Slymag se bornaient à contester les méthodes de contrôle et d'investigation de l'expert

de parcelles contiguës ; que, par jugement du 25 février 2002, le tribunal d'instance de Bourges a déclaré l'action recevable, a ordonné la mise en cause des co-indivisaires de Mme Y... et commis un expert

mai 1988) de l'avoir débouté, alors, d'une part, que toute intervention chirurgicale comporte un risque d'échec susceptible d'entraîner des complications ou une aggravation de l'état antérieur, que l'expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

) qu'en décidant que le certificat du docteur X..., indiquant que Mme Y... n'avait pas une personnalité de structure psychotique, n'affectait pas les conclusions claires et précises du rapport de l'expert

Patrick Z... est le gérant; qu'après une mesure d'expertise ordonnée en référé sur les causes du sinistre, la société, son assureur, la compagnie Sada assurances, M.

Y..., docteur, concluait que Mlle X... conservait une IPP ne pouvant être évaluée qu'à 0 % et qu'elle n'avait pas de séquelles "fonctionnelles" indemnisables ; qu'en énonçant que l'expert avait constaté

des vices de l'installation qui existaient et qui étaient connus de l'assurée lors de la souscription du contrat d'assurance, qu'une des causes du sinistre n'avait pu être identifiée que par voie d'expertise

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1027 F-D Recours n° Y 25-60.128

X... coupable des faits lui étant reprochés, l'a condamné à une peine, et, avant dire droit sur les intérêts civils, a ordonné la production d'une expertise réalisée par le cabinet EPCA, expert de l'assuré

et mis à la charge de la société Victoria une provision à valoir sur la rémunération de l'expert ; que la société Victoria n'ayant pas consigné cette somme, le juge chargé du contrôle des expertises a

L'expert qui a tenu deux réunions d'expertise les 4 décembre 2014 en présence du docteur M..., médecin de recours d'A...

[S], une résolution par laquelle les représentants du personnel au CHSCT ont décidé d'avoir recours à un cabinet d'expertise afin d'examiner les conséquences de la mise en oeuvre du projet modifiant les

TCIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 729 F-D Recours n°

de référé peut être modifiée en cas de circonstances nouvelles ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la demande de modification de la décision du 21 janvier 2014 ayant refusé la désignation d'un expert