;une de 2 000 euros payable au plus tard le 22 décembre 2004, représentant le total des intérêts initiaux à échéance, et l'autre de 52 000 euros payable au plus tard le 22 janvier 2005, représentant

regard du texte susvisé ; 2 / que le procés-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2002, versé aux débats, établit que celle-ci a constaté que l'exercice 2001 avait dégagé un bénéfice de 5 976 euros

remboursable en cent quarante quatre mensualités de 500,92 euros. 2.

et la perte annuelle de Mme [I] sera de 23 344,28 euros - 4 668,85 euros = 18 675,43 euros », sans inviter les parties à s'expliquer sur ce moyen qui n'était invoqué ni en demande ni en défense, la cour

Elle a établi, le 23 juillet 2012, une reconnaissance de dette pour la somme de 80 000 euros au profit de l'avocate. 4.

[Y], à hauteur de 139 100 euros à titre d'honoraires et de 17 600 euros HT à titre de remboursement de frais. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

[I] en mai 2008 faisait état d'un patrimoine mobilier de 770 000 euros et de revenus professionnels annuels à hauteur de 70 159 euros, et que celle remplie le 3 septembre 2009 indiquait que la caution

sociales et de 103 467 euros au titre de complément de subvention de fonctionnement, représentant un total de 1 083 816 euros, que selon les chiffrages de l'expert, sur la base de 1 395 871 euros, les

et 117 000 euros. 2.

Iard, Helvetia assurances, Protection & Indemnity Club Steamship, Swiss Re International et Syndicats des Lloyds prises ensemble la somme de 5 000 euros, alors « que seuls les requérants à la récusation

par jour calendaire en 2015 et 2016 (3,52 euros x 13) et 46,02 euros en 2017 (3,54 euros x 13) ; que dès lors, en jugeant qu'en application de la convention collective, le salarié aurait dû être payé

La promettante fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, en ce compris celle tendant à condamner la société Axalia management à lui payer la somme de 1 964 000 euros TTC, avec intérêts

appelée « lettre de mission », qui lui avait été adressée par l'avocat, laquelle prévoyait notamment que l'accord préalable « du groupe Taillan » serait sollicité par tranche d'honoraires de 15 000 euros

par local irrégulièrement transformé ; qu'en l'espèce, en prononçant une amende de 25 000 euros à l'encontre des propriétaires et de 45 000 euros à l'encontre du locataire, soit 70 000 euros au total,

[P] [V] au titre de son préjudice immatériel, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, les sommes de 6 794 euros au titre de son préjudice de jouissance, de 12 157,04 euros au titre des frais

d'intégrer la dette de 25 485,20 euros de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société pour le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires à la seule somme de 27 017,62 euros, outre 2 701,76 euros pour les

, au titre du préjudice matériel, un an de salaire brut 62 500 euros, et au titre du préjudice moral, 10 000 euros'' ; que la société, qui s'opposait à l'intégralité des demandes formulées par le salarié