Article 19 Le vétérinaire mandaté peut, en cours de convention, demander la résiliation anticipée de la convention si un événement constitutif de force majeure rend impossible la poursuite de l'exécution de ses obligations ou s'il déclare ne pas pouvoir

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

En cas de vente de biens reçus à cette occasion, la plus-value est calculée à partir de la date et du prix d'acquisition du bien originel ou de la partie constitutive la plus ancienne dans les cas de vente de lots remembrés ; 6° Dont le prix de cession

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque le manquement est constitutif d'une infraction pénale, le montant total des sanctions prononcées ne peut excéder le montant de la sanction encourue le plus élevé.

Article Annexe Ib (suite)

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Pixel Acronyme de Picture Element (information digitale). Plus petite particule visible gérée par des données numériques, elle constitue l'unité de base de la reproduction en système informatique.

Article Annexe Ib

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CAPACITÉ 1 : ANALYSER Être capable de Conditions Critères d'évaluation C1.41 Décomposer le projet d'agencement architectural en ensembles, sous ensembles et éléments constitutifs Dossier architectural : - dossier de consultation

Article Annexe I b

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À l'aide du réel, et/ou d'un modèle numérique, et/ou d'autres représentations multi formes • Décodage de sous-ensembles - Repérage des pièces constitutives d'un sous ensemble. - Identification d'une liaison, - Description de la solution

Article Annexe I (suite)

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Techniques de fabrication - Création contemporaine S9.2 - moyens de traduction et d'expression Constituants plastiques Formes et volumes - Couleurs - Matières - Observer et représenter un modèle réel ou figuré en tenant compte : • des éléments constitutifs

Article Annexe Ib

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Caractéristiques des éléments constitutifs de la tenue professionnelle Caractériser : - les durées d'usage - les éléments constitutifs - les matériaux utilisés - le traitement éventuel Critères de choix de la tenue professionnelle Indiquer les

LEGIARTI000024744653

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Les subventions pour charges de service public sont ainsi constitutives d'une catégorie spécifique, celle de charges de fonctionnement indirect.

LEGIARTI000024751070

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Les subventions pour charges de service public sont ainsi constitutives d'une catégorie spécifique, celle de charges de fonctionnement indirect.

Article Annexe I (suite)

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LA PAIE La réalisation de la paie - La préparation et le calcul des éléments constitutifs de paie - L'établissement des bulletins de paie - La tenue du livre de paie - Les déclarations sociales et fiscales : • le calcul des charges patronales •

Article ANNEXE

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Autoriser, dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens de l'Institut ainsi que les prêts temporaires d'oeuvres

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Par ailleurs, au compte divisionnaire 165, sont indiqués, en tant que de besoin, au sous-compte 1657, pour leur valeur nominale, les éléments remboursables constitutifs de la composante dépôt au titre des opérations dites " de réassurance finite " mentionnées

Article 6

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Dans ce cadre, le ministre chargé de l'économie conclura avec Dexia une convention précisant les conditions dans lesquelles la garantie peut être appelée et organisant les conditions de transformation en titres constitutifs de fonds propres réglementaires

Article Annexe 1

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Programme relatif aux techniques du métier Evolution des procédés de fabrication du papier, des encres et de l'imprimerie ainsi que des éléments constitutifs des documents graphiques.

Article Annexe IV

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-Mobilité Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par : ANNEXE IV b

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

comprenant un ensemble de feuillets agrafés ou brochés, contenant une énumération souvent illustrée de marchandises, objets, prestations ou services offerts à la vente avec les caractéristiques propres à chacun des produits ainsi que des annotations constitutives

Article Annexe VI

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Elle peut être limitée aux parties constitutives de la soupape situées en amont du siège. 2.6.

LEGIARTI000034774236

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Article 65 La société dépose à l'Institut national de l'audiovisuel les éléments constitutifs des émissions mentionnées à l'article 63 du présent cahier des missions et des charges, ainsi que les copies qui en sont réalisées.

LEGIARTI000043683576

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Le pôle comprend l'ensemble des ouvrages, installations et équipements constitutifs de la gare nouvelle Montpellier Sud de France correspondant à une gare multimodale et comprenant notamment : -un bâtiment de voyageurs d'environ 8 235 mètres carrés de

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