déclarations à propos de cette consommation d'alcool, pour finalement indiquer qu'il avait bu ce soir-là une bouteille de vin ; que si cet élément ne s'analyse effectivement pas comme un élément constitutif

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DU 11 DECEMBRE 1968, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEMANDEUR 10 DECEMBRE 1969 VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE

un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage était terminé ; que ces constatations, sans établir la vitesse, laissent présumer que celle-ci était élevée

." ; que celle-ci ayant refusé de lui régler un solde de facture en déclarant s'en tenir au marché forfaitaire du montant le moins élevé, M.

février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre la disposition du règlement intérieur du lycée polyvalent Joachim Du X... aux termes de laquelle "aucun élève

PART, QUE, POUR JUSTIFIER L'AMORTISSEMENT LINEAIRE QU'ELLE A PRATIQUE DE L'ELEMENT D'ACTIF SUSMENTIONNE, D'UN MONTANT DE 300.000 F, LA SOCIETE "X..."

REPROCHENT A L'ARRET DE NE PAS AVOIR REPONDU A LEURS CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LE SYNDIC NE POUVANT S'OPPOSER A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT SECONDAIRE, L'ASSEMBLEE DU 5 AOUT 1968

seul un événement échappant au contrôle du débiteur présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est constitutif

seul un événement échappant au contrôle du débiteur présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est constitutif

Even though the authors of the comments had reacted “unethically” in respect of the image portrayed in the two applicants’ photograph, such “amoral behaviour” did not constitute elements of a crime under

[R] [V], ont déposé une plainte avec constitution de partie civile visant les délits de violences volontaires, homicide involontaire, provocation au suicide, menaces de mort, omission de porter secours

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 11 octobre 1989), que le 25 janvier 1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X

1500000 FRANCS EMISES LE 16 DECEMBRE 1968, BIEN QU'IL SOIT TANTOT COAUTEUR, TANTOT AUTEUR PRINCIPAL DES ESCROQUERIES POURSUIVIES ET A, D'AUTRE PART, DECLARE LA SOCIETE DEMANDERESSE IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION

D'UN VERITABLE SERVICE, AVEC SES DIVERS ELEMENTS, MATERIEL, PERSONNEL D'EXECUTION ET PERSONNEL D'ENCADREMENT, CE QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT QUE L'EXPLOITATION

29 septembre, dans une classe de 5ème du collège Georges Pompidou de Courbevoie (Hauts-de-Seine), durant le cours d'histoire consacré au monde musulman, l'enseignant, Louis X..., avait dicté à ses élèves

INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE SON LICENCIEMENT SANS INDEMNITES ETAIT JUSTIFIE, AUX MOTIFS QUE SI AUCUN DES CINQ AUTRES GRIEFS ALLEGUES PAR SON EMPLOYEUR NE POUVAIT ETRE RETENU, IL RESSORTAIT DES ELEMENTS

crédit du compte courant d'Eric X... dans les livres de DPL, et non par crédit du compte courant qui aurait dû être ouvert à cet effet au nom de la SCI Tipota comme expressément convenu, les prêts constitutifs

l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de dénonciation calomnieuse et, en conséquence, a débouté Pierre D..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que la spontanéité conditionne la constitution