en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Philippe et Yvonne X... dans l'information poursuivie du chef de faux ; "aux motifs que les faits dénoncés

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les faits dénoncés

caritatives; qu'il a souligné n'être pas intervenu personnellement et qu'aucune précision n'a été apportée sur la date de ces remises; que la partie civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé

Y... d'avoir dissimulé son patrimoine ; "alors que la chambre d'accusation doit statuer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile, qu'en se bornant ainsi à constater que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que "... il n'a pas été possible de trouver de témoin direct des faits dénoncés

fournie par la victime le 26 septembre 2001, de ses déclarations du 19 octobre 2001 et des propres déclarations du prévenu qui a reconnu à l'audience faire du jogging le matin sur les lieux des faits dénoncés

du registre du commerce qui l'édite, étant détenteur de l'ensemble des informations qui y figurent et auxquelles tout public a un libre accès ; que, dès lors, sous couvert de vol, la partie civile dénonce

a, sur la plainte avec constitution de partie civile de René X... contre Me Y..., avocat au barreau de Nice, du chef d'escroquerie, décidé n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits dénoncés

attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que c'est à juste titre que la partie civile a fondé sa plainte sur les dispositions de l'article 441-7 du Code pénal dès lors que les faits dénoncés

tiers saisi, destinataire - ce dont il résulte que l'huissier instrumentaire n 'a pas recueilli la déclaration du tiers saisi - cependant que le procès-verbal de saisie-attribution remis en mairie et dénoncé

sur la personne de [F] [V], mineure de 15 ans, et coupable de viol et d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [F] [V], alors « que, tout témoin cité ou dénoncé

recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement" et, en son article 5, les délais contractuels de résiliation et dénonciation

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie de 1955 à 1957 ; "aux motifs, d'une part, que les faits dénoncés

que la société la Montagne Centre France fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariés des rappels de "primes du dimanche" sur cinq ans, alors, selon le moyen : 1°/ que la dénonciation

François Y... était alors l'agent général, dans le but évident de lui nuire, alors que les faits dénoncés ne concernent pas la sphère professionnelle de l'assurance, constitue une dénonciation téméraire

attaqué (Paris, 22 novembre 2006), la société Oce France et la société Oce Facility services, dont un jugement du 20 novembre 2003 avait reconnu qu'elles formaient une unité économique et sociale, ont dénoncé

X... un contrat de distribution sélective de ses produits, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois

Le 11 août 2025, le procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [E] selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.