A... démontrait le confort matériel de Mme Da X... laquelle, grâce à des revenus tirés de placement et des comptes de dépôt qu'elle possédait, ne s'était refusé en 1995 ni l'achat d'une voiture ni la souscription

la galerie ; que ces trois acquéreurs ont effectué des versements et souscrit des emprunts pour le solde des paiements ; qu'à ce stade de l'opération de commercialisation les parties ont été confrontées

conversion, il ne peut y avoir allocation de dommages et intérêts au profit du salarié si le motif économique ayant conduit à la mise en place de cette convention est réel ; que le motif économique ne se confond

examiné et retenu qu'une partie insuffisante, ne tendait qu'à dénigrer l'hôtellerie indépendante traditionnelle facilement identifiable, en mettant en cause, pour mieux en détourner la clientèle, le confort

véhicule d'occasion vendu par le garagiste présentait un défaut de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens au motif de droit erroné que l'obligation de sécurité qui pèse sur le vendeur se confond

de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident ; qu'en l'espèce, en faisant droit au recours de Mme Y... sans avoir constaté le moindre élément de preuve tendant à conforter

Mme [E] fait grief à l'arrêt de dire que la clause d'exclusion de garantie figurant à l'article 18 des conditions générales du contrat Multirisque habitation Gan habitat confort, police n° 991407814, est

reprendre son audition, sans que les policiers en charge de sa surveillance s'assurent de la présence de son avocat, en refusant d'annuler le procès-verbal recueillant des déclarations susceptibles de conforter

de le condamner à payer à l'employeur diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence et au titre de la clause pénale et de dire que les intérêts sur ces sommes courront

[Z] fait grief à l'arrêt de juger que les intérêts au double du taux légal courront du 6 avril 2015 au 25 septembre 2017 sur l'indemnité offerte par l'assureur le 25 septembre 2017 avant imputation de

l'enlèvement des gravats tombés dans le ruisseau séparant leurs parcelles respectives et à reconstruire le mur de soutènement qui retient les terres de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1] ou à le conforter

a déclaré à l'enquêteur de la caisse qu'il avait changé de poste suite aux avis des médecins traitants et du médecin du travail car il toussait beaucoup et que cette déclaration, si elle n'est pas confortée

coupable d'agressions sexuelles, le condamnant à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis ; "aux motifs que les faits étant niés par le prévenu et aucun élément matériel ne venant conforter

. ; "aux motifs que l'attitude passée de Bernard X... conforte également les éléments à charge de la procédure ; (...) qu'enfin, la précédente procédure pour viol intentée contre lui, dont il importe

Vendôme était un médicament, et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; ""aux motifs que "la solution pour inhalation aux essences végétales" dite "produits de confort

l'arrêt retient, d'une part, que l'expert affirme que si le mur, dont le type ne permet pas la moindre erreur de conception, avait été parfaitement fondé, la création du plancher n'aurait fait que conforter

2007 n'était pas conforme aux règles de l'art, que sa conception était entachée d'erreurs, que le mur est instable et qu'il présente un danger pour les occupants du terrain, évaluant les travaux de confortement

[A] à mettre en oeuvre des travaux de confortement urgents et à assurer le relogement de ses locataires.