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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204677_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, ressortissant comorien né le 5 août 1990 à Ndzaouzé Mitsamiouli (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2015 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204707_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 15 septembre 2001 à Jimilime Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204726_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, si Mme B A, ressortissante comorienne née le 20 août 1995, soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis " quelques temps " et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, né le 13 juillet 2003, de nationalité comorienne, soutient qu'il est père d'un enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204948_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, né le 12 décembre 1995, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205152_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, ressortissante comorienne née le 12 mars 1988, soutient qu'elle réside à Mayotte depuis 2005, qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'elle est mariée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, ressortissant comorien né le 23 mai 1996, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2017, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'il est le conjoint de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205176_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, ressortissant comorien né le 2 janvier 1997, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2010, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'il est le conjoint de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205181_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, ressortissant comorien né le 22 juillet 2001, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2015, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'il est le conjoint de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205219_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, ressortissant comorien né le 19 février 1991, soutient qu'il réside à Mayotte depuis huit ans, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, que sa conjointe, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205234_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, ressortissant comorien né le 17 août 1985, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2015, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'il est père d'un enfant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205542_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A C B est un ressortissant comorien ressortissant comorien né le 12 septembre 1967 à Mboudadjou Bambao (Union des Comores).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205604_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1972, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205796_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1987, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205807_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
B, ressortissant comorien, né le 13 mai 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1987, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400236_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme B A, ressortissante comorienne, née le 29 juin 1985, fait valoir qu'elle réside à Mayotte depuis 2009 et que la décision litigieuse la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400306_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, ressortissant comorien né le 1er mai 1980, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2010 avec ses enfants nés en 2016, 2018 et en 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400307_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, ressortissant comorien né le 24 mai 1970, soutient qu'il réside depuis 2008 à Mayotte avec ses deux enfants nés en 2015 et en 2022 sur l'île.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400969_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, ressortissant comorien, né le 6 octobre 2005, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte lui faisant
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