Codes de loi français

Article D337-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 98

Le règlement d'examen du diplôme fixe la liste des épreuves, ainsi que leur coefficient et leurs modalités d'évaluation.

Article 2

. ― Coefficient d'importance du bâtiment. Un coefficient d'importance gI (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) est attribué à chacune des catégories d'importance de bâtiment.

Article 214-4.02

Dispositions applicables aux navires et engins effectuant des travaux en mer 1.

Article Annexe II c

Épreuve EP2 : Préparation et réalisation d'une intervention mécanique Coefficient : 7 - Unité : UP2 1. Objectif de l'épreuve : L'épreuve s'appuie sur une problématique de maintenance mécanique.

Article D161-2-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15

d'abattement ou à son pourcentage maximum ; c) A l'âge limite applicable à la catégorie dont relève le bénéficiaire ; d) S'il est plus élevé, à l'âge atteint l'année où est établie l'estimation.

Article Annexe IIc

Évaluation de la période de formation en milieu professionnel, coefficient 2 •2.

Article 76 bis

III. - Le I est applicable à compter du 1er avril 2024.

Article 62

-Par dérogation au C du V de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003), dans sa rédaction issue de la présente loi, la valeur du coefficient de transition de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 14

Cette évaluation sur dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 22

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Rapport 4 heures 2 Calculs de chargement 2 heures 2 Machines et

Article 1

A compter de l'exercice 2023 et jusqu'à l'exercice 2031, le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année sur la base du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, majoré de deux points.

Article 14

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 5

Durée de l'épreuve : 4 heures, coefficient 1. 2° Epreuve orale d'admission : L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les

Article 10

. - Epreuves d'admission L'épreuve n° 1 (durée : 40 minutes, coefficient : 4) consiste en un entretien avec le jury, sur la base du dossier prévu au I, transmis aux membres de jury avant la phase d'admissibilité.

Article 6

contrat de travail prend effet postérieurement au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération mentionnée au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient

Article 2

Le coefficient multiplicateur est fixé à 1 lorsque le nombre d'agents est inférieur ou égal à 50, à 1,2 lorsque le nombre d'agents est compris entre 51 et 100, à 1,5 entre 101 et 500 agents et à 1,7 au-delà de 501 agents.

Article Annexe I bis

I. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de synthèse de dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre 30 et 40 pages et portant

Article L2333-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

les sommes engagées par eux pour participer au jeu ; 4° Pour les jeux pratiqués avec des appareils définis à l'article L. 324-4 du code de la sécurité intérieure, qui procurent un gain en numéraire, dits " machines à sous ”, par le produit d'un coefficient

Article 5

Dissertation française. 3 heures 30 11 Synthèse et explication de texte. 3 heures 30 11 Langue anglaise. 2 heures 7 Total des coefficients. 65 La nature et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.