[D] [B] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller

INTIMEE : Madame [F] [O] [M] [W] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 12]-DE-GESTINES [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition

ENTRE : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame [Y] [O] épouse [T] [Adresse 2] [Localité

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt

En troisième lieu, l'huissier instrumentaire a mentionné sur le procès-verbal de recherches infructueuses en date du 25 juin 2019 que le clerc assermenté s'est transporté sur place et que « il a constaté

[Adresse 4] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller

Localité 4] 42 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Française [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[D] [L] [Adresse 8] [Localité 13] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

ce texte, ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public, ni les légataires, à quelque titre qu'ils soient, ni leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni les clercs

sa famille, étant observé que l'intéressée a une soeur qui a elle-même deux fils, dont l'un est aujourd'hui son tuteur ; or, il convient de rappeler les termes de l'attestation établie par Mme A..., clerc

de notaire de l'étude de Me A..." et "tous clercs de notaire de l'étude de Me B..., notaire à Marseille".

n'étant produite relativement à cette taxe ; Qu'en statuant ainsi, alors que M. et Mme X... invoquaient, dans leurs conclusions, une attestation, régulièrement versée aux débats, établie par Mme C..., clerc

ses dossiers, a entraîné une diminution du chiffre d'affaires mettant en péril l'avenir économique de l'office notarial, déjà fragilisé par le climat social que génère ce conflit et par le départ des clercs

Mme [R] [U] épouse [Z] a été engagée par la SCP [K] [N] [F] [X] [B] en qualité de clerc de notaire, niveau 3, le 2 mai 2007 ; elle a été licenciée pour motif économique après acceptation de la convention

Rôle N° 12/22841 [M] [T] C/ SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC