de travaux nuisibles au milieu aquatique et défrichement sans autorisation, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

l'encontre de Mme [G] [B] et/ou Mme [Z] [B], dans la limite de 350 000 euros, ainsi que de rejeter la demande en paiement de la somme de 50 000 euros (à titre de dommages-intérêts), ainsi que toutes autres

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1998), que la société Fiat auto France (société Fiat Auto) était liée

relative à la prise de contrôle exclusif de la société PBS Auto par la société Socipar

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pacific Auto par le groupe DMD

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Cobredia de la société Horizon Auto

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Socipar de la société Sorec Autos

1°) annule le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société SATRA, une décision du 12 janvier 1984 retirant à cette société l'autorisation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ATB Auto par la société E.C.L

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Dauphine par la société Socipar

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société toulousaine Entretien Auto

[T] [B] et Mme [Y] ont sollicité l'autorisation de céder leur bail à leur fils dans leur requête introductive d'instance enregistrée le 20 avril 2009.

. - Autorisation d'exploitation.

.* AUTORISATION - MODALITES.

.* REGIMES DE LA CONCESSION ET DE L 'AUTORISATION - USINES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE.

de Bakel" ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications des parties, le moyen tiré de d'incompétence du tribunal départemental pour établir l'autorisation de déclaration tardive de décès,

du délit de tromperie ; " aux motifs que " Bernard X... doit être maintenu dans les liens de la prévention en ce qu'il a, lui-même, opté délibérément, en tant que dirigeant de neuf sociétés Midi Auto

conformité avant le 30 juin 2001, et passé ce délai, sous astreinte de 300 francs par jour de retard, de la construction édifiée à Palavas-les-Flots, avec le permis de construire délivré par les autorisations