Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, de Me Odent, avocat de l'union des commerçants et artisans de Dammarie-les-Lys et de la S.C.P.

LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ABSERRURIER ARTISAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental des Maîtres Artisans Boulangers Pâtissiers du Gard, ayant

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Jacques B... et d'autres prévenus avaient soutenu que le chat découvert à son atelier et présentant des similitudes avec le chat découvert chez Jacques A... était un maître modèle confectionné par l'artiste

Mais l'article 22 ne s'applique précisément pas à l'auteur mais à l'artiste interprète et au producteur, l'auteur restant soumis au régime de l'article 27 ci-dessus examiné.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS, COMMER CANTS, INDUSTRIELS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DU CANTON

1134, 1710 ET 1787 DU CODE CIVIL, L 121 - 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE WEYRICH, DIT LAROCHE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON QU'IL VOULAIT RECONSTRUIRE A CONCLU, LE 4 NOVEMBRE 1963 AVEC MARCHAL, ARTISAN

gérante, qui possédait cinquante-cinq des cent parts sociales, son mari Joseph X... qui en possèdait vingt-cinq, et une tierce personne ; que Mme X... a été affiliée au régime d'assurance vieillesse des artisans

X..., annulé la décision du 8 juin 1993 du préfet de l'Indre et Loire refusant le renouvellement du certificat de résidence dont l'intéressé était titulaire en qualité d'artisan ; 2°) de rejeter la demande

K... , dit K..., artiste plasticien et peintre, et réalisées entre 1998 et 2012 au sein de l'Atelier [...], qu'ils avaient mis à la disposition de ce dernier, M. et Mme R... l'ont assigné aux fins de voir

demande en résiliation de cette convention, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le locataire n'avait pas à obtenir d'autorisation administrative pour l'exercice d'une profession de caractère "artistique

[W] [F] est artisant, non inscrit au Registre du commerce et des sociétés. Il exerce une activité de tuyauterie serrurerie tubage de cheminées menuiserie métallique.

ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT (AAB), S.A.

Z..., artisan plombier, des travaux de raccordement d'une maison au tout-à-l'égout ; que M. Z... l'a mise en relation avec M.

n'est pas possible, encore moins légitime, pour la juridiction pénale saisie du délit de dénonciation calomnieuse, de prendre partie pour l'une ou l'autre des protagonistes, s'agissant d'un domaine artistique

Il possède donc la qualité de : artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.