[B] à lui payer 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Elle fait valoir que M.

de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être que rejetée.

[D] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, - y ajouter la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

Par ses dernières conclusions, [U] [F] [Q] sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'allocation de la somme de 3000 €sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande en outre la condamnation de la défenderesse aux dépens et au paiement d’une somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "

Elle lui réclame une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des notaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

[A] [O] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] au paiement de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Elle expose en substance que M.

[O] à payer à la Société générale la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[Y] condamné à lui verser 5 000€ supplémentaires en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION 1)

696 du code de procédure civile, et, pour ce qui est de l'application de l'article 700 du même code, a fait usage de son pouvoir discrétionnaire en la matière, a justifié sa décision ; que le moyen ne

[K] une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Pro BTP aux dépens.

[A] [K] à payer à la société Creatis la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

- condamner la SCI H M Duval aux entier dépens, - condamner la SCI H M Duval à lui payer la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Il convient par ailleurs de condamner la SAS [1] aux entiers dépens de première instance et d'appel et de la condamner à payer à Monsieur [Q] [S] une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700