La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

514 du code de procédure civile.

et portant modification de l'article 514 du code de procédure civile dont la nouvelle rédaction est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 2020, le Tribunal rappellera que la présente décision sera

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

450 du code de procédure civile.

droit de la décision à intervenir au titre de l’article 514 du code de procédure civile.

Bénéficier des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Condamner madame [F] [D] épouse [O] aux dépens.

dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et d’ordonner leur distraction, faire application de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 514 du code de

517-1 et suivants du code de procédure civile, et de condamnation de Mme [O] [U] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du jugement En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera exécutoire de plein droit à titre provisoire.

droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la SARL 4RC succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal,

NAUTIC PORT GRIMAUD et la SAS EXCLUSIVE YACHT AGENCY devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au visa des dispositions des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile,

1343-5 du code civil.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [R] [O] aux dépens ; RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure

515 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est ordonnée.

700 du Code de procédure civile, Rappellera que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Condamnera la société HABITAT CONCEPT

Au regard de la nature du litige, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision telle que prévue par l’article 514 du code de procédure civile.

* La condamner au bénéfice de l'exécution provisoire de droit prévue par l'article 514 du Code de Procédure Civile compatible avec la nature de l'affaire.