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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b042cdc6046d47c7e333
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b060cdc6046d47c7e577
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b07ecdc6046d47c7e7b3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6facdc6046d47c863a4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b71acdc6046d47c8661b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleJEX cab 3
6977748fcdc6046d47c4717a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient d’ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 25/81749 et 25/81754 puisqu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article R.644-4 du code de commerce, Madame [L] [T] [R] représentant légal de l'entreprise, a été convoguée par les soins du Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d51ecdc6046d478a6f41
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article R.644-4 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins du greffier.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eca8
20 juin 2001
20 juin 2001
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 7 et 9 de la déclaration des droits
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article R.644-4 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins du greffier.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les autres demandes : Il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à ce stade de la procédure.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
13 avril 2026
du code civil, Vu l’article L. 114-1 du code des assurances, Vu l’article 378 du code de procédure civile, • Ordonner la jonction avec l’instance qui sera évoquée le 13 avril 2026 s’agissant des appels
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
fait chacun l'objet d'un enrôlement enregistré sous les numéros N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4Q et 23/04756 ; Attendu qu'il existe entre ces deux instances un lien tel, au sens de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
fait chacun l'objet d'un enrôlement enregistré sous les numéros N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4Q et 23/04756 ; Attendu qu'il existe entre ces deux instances un lien tel, au sens de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06031
17 octobre 2012
17 octobre 2012
sexuelles aggravés, de tentatives de viols et d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03901
22 juin 2011
22 juin 2011
378 du code de procédure pénale, ensemble les articles 168, 347 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats que dresse le greffier en exécution de l'article 378 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210576
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et le condamne à payer à M.
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3e02a12a235bae6e86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ayant le même objet et la même cause, alors que les consorts [Y] formulent la même demande, il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'en ordonner la jonction conformément à l'article
Source officiellePage 76 sur 2472