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69 738 résultats pour « article 342 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412028_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412292_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412304_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412620_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408253_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408601_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408707_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408804_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408879_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409060_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409153_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409285_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409314_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409574_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210051

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y... ne remplissait pas les conditions requises pour prétendre à une pension d'invalidité, la cour d'appel a violé les articles L. 342-1 et R. 313-5 du code de la sécurité sociale ; 2) ALORS QU'en tout

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Attendu qu'en application de l’article L.342-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0bf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0c1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

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