[C] [J] se font représenter par leur conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles ils demandent au tribunal de : Vu l'article 394 du Code de Procédure civile, Constater le désistement d'instance

700 du code de procédure civile.

Par conclusions d'intimé et d'appel incident signifiées par RPVA le 1er avril 2025, la SA CEGC demande à la cour de : Vu les articles 1343-2 et 2305 du code civil.

312 du code de procédure civile et de l'article 4 du code de procédure pénale.

Au soutien de sa demande tendant à déclarer irrecevable l’action engagée par Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H], se fondant sur les articles 1844-8 du code civil, L.237-2 du code de commerce

[I], [M], [W] et [L] ont soutenu devant le tribunal judiciaire un moyen pris de la violation des dispositions des articles L. 2315-39, alinéa 3, et L. 2315-32 du code du travail et l'avenant 3 de l'accord

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 235-1 du code de commerce, ensemble les articles 1134 et 1165 du code civil, dans leur rédaction applicable au cas présent, et l'article 31 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en toute hypothèse,

L.230-2 et R.237-1 à R.237-15 du Code du travail ; que la poursuite pour blessures involontaires est fondée sur l'article 222-19 du Code pénal dans sa rédaction actuelle issue de la loi du 10 juillet

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - Rejeté la demande présentée par Monsieur [J] [Z] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit

civil puisqu'elle a formé sa requête sur l'article L 643-11 du code de commerce et que M.

450 du code de procédure civile.

Elles considèrent que l'article 2234 sur lequel se fondent les appelants par renvoi de l'article 2355 alinéa 5 du code civil n'est pas applicable en l'espèce.

778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

450 du code de procédure civile

4 du Code de procédure civile ensemble l'article 1134 du Code civil QU' en disant que la somme due à Monsieur X... devait être déterminée selon le décompte de sa pièce 24 à 16 633.22 euros quand ce décompte

1382 du code civil ainsi que les articles L. 237-12 et L. 237-24 du code de commerce ; 2 / que les juges doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en laissant sans aucune réponse, après avoir