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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311395
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311397
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311401
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311402
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311405
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311406
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311412
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral, en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311415
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral, en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311416
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral, en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315532
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006645
8 février 1999
8 février 1999
GUERIN n'établissait pas avoir posté la lettre contenant cette demande en temps utile pour qu'elle parvienne au tribunal administratif avant l'expiration du délai prévu par l'article R. 191-l du livre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311380
30 juillet 2014
30 juillet 2014
ce département de vingt-cinq à treize résultant de l'application de l'article L. 191-1 du code électoral en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003708_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 191 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'imposition a été établie selon la procédure forfaitaire la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c558b0
6 février 1975
6 février 1975
DIFFEREND CONCERNAIT L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f27
12 juillet 2000
12 juillet 2000
la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, des articles 32, 191, 216 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01693
28 octobre 2008
28 octobre 2008
190, 191, 192 et 193 du statut du personnel au sol de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens Air Algérie, 11 et 14 du décret algérien n° 74-55 du 20 février 1974 relatif aux conditions
Source officielleSaisies immobilières
67eed2acb848dd6814c5e4d2
3 avril 2025
3 avril 2025
A. 444-191 V du code du commerce.
Source officielleSaisies immobilières
6a0f56ffcdc6046d477c0b2b
21 mai 2026
21 mai 2026
A. 444-191 V du code du commerce.
Source officielleSaisies immobilières
6a0f56e1cdc6046d477c0906
21 mai 2026
21 mai 2026
A. 444-191 V du code du commerce.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1b4
31 mars 1987
31 mars 1987
interjeté d'une ordonnance de dessaisissement rendue par le juge d'instruction de Libourne LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 76 sur 29188