450 du code de procédure civile

1165 du code civil, dans sa version applicable à la cause.

48 du nouveau code de procédure civile, comme à son inopposabilité aux assureurs ainsi qu'aux dispositions des articles 42 et 333 du nouveau code de procédure civile dont les parties peuvent se prévaloir

1165 du code civil).

450 du code de procédure civile

avoir d'effet qu'entre les parties contractantes, sans nuire en aucune façon aux tiers, suivant le principe énoncé à l'article 1165 du code civil, il n'en demeure pas moins que le Comité d'Entreprise

[Z] [J] et Mme [O] [D] épouse [J] porteront intérêt à compter de l'assignation, en vertu de l'article 1231-6 du code civil, soit du 05 juillet 2019.

700 du Code de procédure civile au titre des frais de première instance, - CONDAMNER la Société EVS AUTO-ECOLE au paiement de la somme de 2000.00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

financier, VU l'article L.145-39 du Code de commerce, VU l'article L.145-60 du Code de commerce, VU l'article 122 du Code de procédure civile, VU l'article 1134 et 1156 du Code civil, VU l'article

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les articles

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les articles

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les articles

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les articles

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les articles

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les articles

* * * Par conclusions du 22 juillet 2020 fondées sur les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, les