[H], véritable maître de l'affaire, avait orchestré frauduleusement l'acquisition des titres de la société [S] productions aux fins de tromper les consorts [I] sur la valeur réelle des titres cédés dans

eux a été annexé à l'acte de cession de parts comme partie intégrante du contrat liant les parties ; que l'enquête qui a suivi le dépôt de plainte de la société Alsacap a révélé que ces actifs, d'une valeur

sur le marché boursier était inférieure de plus de 90 % au montant de son investissement initial ; que le préjudice tenant à la perte de valeur de son investissement et à la perte de chance de réaliser

. ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle était

que la cour d'appel, qui pour refuser d'indemniser la société Augereau du préjudice résultant de la perte d'une des marchandises transportées, s'est déterminée par le fait qu'aucune déclaration de valeur

inférieure à la valeur des stupéfiants saisis dans ce dossier. 18.

29 avril 2005, acquis des parcelles situées sur la commune de [Localité 3] et composées d'un étang et d'un bois ; qu'en 2009, ils ont assigné la commune aux fins de la voir condamner à combler une vallée

La valeur de R2 est déterminée une fois par an en janvier de la manière suivante : valeur du dernier SMIC mensuel brut année N-1 sur la valeur du point résultant de l'accord sur le maintien du pouvoir

consenti s'il n'avait pas été induit en erreur ; que Jean-Pierre X... soutient que les magistrats de la 15ème chambre de la cour d'appel de Paris ont été trompés par des documents dépourvus de toute valeur

ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application de la règle "Electa una via" ; "aux motifs que, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Claude Y... a été poursuivi pour avoir minoré la valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Lambert et Valette, société anonyme, dont le siège est ..

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

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