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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC004729407
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 octobre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC005067709
3 octobre 2017
3 octobre 2017
50677/09 Cem Cengiz UZAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC005658009
19 décembre 2017
19 décembre 2017
CHIMIRCIUC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 décembre 2017 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC007490313
30 juin 2016
30 juin 2016
74903/13 Igor DUBININ contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC004367709
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de : Luis López Guerra, président, Nona Tsotsoria, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004474508
27 mai 2014
27 mai 2014
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC006642109
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Kristina Pardalos, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC004486211
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de : Luis López Guerra, président, Nona Tsotsoria, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC000546306
19 juin 2018
19 juin 2018
/06 Şenol ÖNAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC000739206
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71197
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX (SABB) [Adresse 3] [Localité 2]/GUADELOUPE Représentant : Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC005345009
29 septembre 2015
29 septembre 2015
GIURGIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC007624012
20 février 2018
20 février 2018
COLESNIC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 février 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100751
11 juillet 2018
11 juillet 2018
, soit pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 125 euros et pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de
Source officiellecr
6137262fcd58014677423964
6 mai 2002
6 mai 2002
victime prétendue à subir des actes de pénétration sexuelle contre sa volonté ; que la chambre de l'instruction a cru pouvoir déduire la contrainte de ce que X..., compagnon de la mère de Y..., avait valorisé
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04861acdc6046d4798a1ec
7 mai 2026
7 mai 2026
non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [Z] [Adresse 3], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd96
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Hauts-de-Seine), 2°/ La SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, dite SGE, société anonyme dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 3°/ La FONDATION MEDICALE FRANCO-AMERICAINE DU MONT-VALERIEN
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8b
25 juin 1997
25 juin 1997
Gilles, Emmanuel Y..., demeurant 4, Le ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Valleran, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100553
25 mai 2016
25 mai 2016
grief à l'arrêt de dire que le tribunal de grande instance de Grasse est compétent pour statuer sur la dévolution successorale de la défunte, des immeubles situés en France et des biens mobiliers et valeurs
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072c8
17 février 1999
17 février 1999
l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors qu'il soutient dans le mémoire annexé au présent arrêt avoir développé en nombre et en valeur
Source officiellePage 76 sur 1072