principe sus rappelé et les articles 1242 du code civil, 2, 3, 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le docteur [P] faisait valoir que « ... si par impossible la cour trouvait dans le dossier trace

[X] de traces de cocaïne, de matériel susceptible d'être utilisé comme produit de coupe et d'une comptabilité ; le principe de proportionnalité devait donc être examiné notamment au regard de cette circonstance

[W] [Y] était contredite par celle produite par la société Neu Railways pour la même période, et non contestée, qui portait trace de 7,5 jours de repos compensateurs de transport, quand, en soutenant,

légale au regard de l'article 7 c) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 ; 3°/ qu'en disant pour le surplus que la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie conduisait à retenir que les traces

Darbo SAS, le 15 avril 2015, alors « que la formation de jugement doit, pour pouvoir retenir la responsabilité pénale d'une personne morale, identifier l'organe ou le représentant de celle-ci par le truchement

La société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL supportera les dépens d'appel.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Diallo, représentant Mme D....

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Grenier, représentant M. D.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.