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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
salarié de l'Uap, a été muté en 1985 à l'Unip, où il s'est lié à messieurs Bourlon et Z..., et où les trois hommes vont cadenasser dans leur intérêt, d'abord cette institution, puis Munip dont il sera nommé
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD003553304
11 janvier 2007
Elle nota que, quatorze mois avant l'exportation litigieuse, le courtier incriminé avait été impliqué dans une autre affaire de contrebande et que, dès lors, le requérant avait eu suffisamment de temps
Chambre commerciale 3-2
69269b7377bf00d0f5e8a3ac
25 novembre 2025
Pour conforter cette thèse, il verse la note technique de M. [U], expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris, établie à sa demande.
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD005316812
16 juin 2015
Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que le requérant dénonce plusieurs aspects de sa détention, dont notamment le surpeuplement carcéral, la précarité des conditions d’hygiène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC003288909
23 mai 2017
La Cour note que la mise sous séquestre en question a été ordonnée par le parquet dans le but de garantir la confiscation des biens provenant de la commission des infractions reprochées au
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD003917804
19 juillet 2011
Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note qu’elles sont pratiquement identiques à celles d’une autre affaire concernant le non-paiement par la même Société des arriérés
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
Auparavant, le conseil d'administration de la SA MICRO MEGA avait, selon procès-verbal de délibération du 5 juin 2002, nommé M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
G... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de [...] le sont par un responsable du DD...
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000818004
15 septembre 2009
Se tournant vers les faits de l’espèce, le Gouvernement souligne que dans la présente affaire non plus, la déposition du requérant devant la police n’est pas le seul élément ayant fondé sa condamnation
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002884109
13 septembre 2016
Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour relève que la cour d’appel de Cluj a entendu le requérant en personne, mais qu’elle l’a condamné sans procéder à une nouvelle audition des
ECLI:CE:ECHR:2022:0915DEC004081420
15 septembre 2022
Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour rappelle en premier lieu que sa jurisprudence relative à l’obligation de mener une forme d’enquête officielle effective lorsque le
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
La cour a invité les parties à s'expliquer, au moyen d'une note en délibéré, sur ses pouvoirs pour connaître de la demande reconventionnelle de l'EURL en paiement de dommages et intérêts.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201380
11 septembre 2014
Le 24 octobre 2006, Jean-Louis Y...a déclaré que le photographe a ouvert la portière à trois minutes du décollage sans qu'il note d'anomalie particulière, qu'à l'issue de la séance de photographies qui
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
Elle nota que cette dernière avait besoin de travailler sur le refus de la figure paternelle. Elle estima que le requérant et A.L.R. n’avaient pas assumé leur responsabilité éducative.
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299
1 juin 2004
Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note que, à la différence de la situation qui caractérisait les affaires Sahin c.
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD002493504
29 octobre 2013
Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que la requérante se plaint plus particulièrement de la valeur probante différente que les juridictions nationales ont reconnue aux mêmes
Igoshinc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD002106207
21 juin 2016
Enfin, la Cour note que, de son côté, ce dernier n’a présenté aucune explication à ces incohérences. 52.
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd4b
26 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 4-2
6974c040cdc6046d478c1207
23 janvier 2026
Le 2 décembre 2025, la société [6] adressait à la cour une note en délibéré critiquant la pertinence des dernières pièces déposées par l'intimée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour I - Par requête, enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22LY01579, la société Aca Architectes, représentée par la SELARL Tournaire Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler