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2 371 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

salarié de l'Uap, a été muté en 1985 à l'Unip, où il s'est lié à messieurs Bourlon et Z..., et où les trois hommes vont cadenasser dans leur intérêt, d'abord cette institution, puis Munip dont il sera nommé

Source officielle

Page 76 sur 119

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD003553304

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Elle nota que, quatorze mois avant l'exportation litigieuse, le courtier incriminé avait été impliqué dans une autre affaire de contrebande et que, dès lors, le requérant avait eu suffisamment de temps

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69269b7377bf00d0f5e8a3ac

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour conforter cette thèse, il verse la note technique de M. [U], expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris, établie à sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD005316812

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que le requérant dénonce plusieurs aspects de sa détention, dont notamment le surpeuplement carcéral, la précarité des conditions d’hygiène

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC003288909

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

    La Cour note que la mise sous séquestre en question a été ordonnée par le parquet dans le but de garantir la confiscation des biens provenant de la commission des infractions reprochées au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD003917804

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note qu’elles sont pratiquement identiques à celles d’une autre affaire concernant le non-paiement par la même Société des arriérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Auparavant, le conseil d'administration de la SA MICRO MEGA avait, selon procès-verbal de délibération du 5 juin 2002, nommé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

G... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de [...] le sont par un responsable du DD...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000818004

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Se tournant vers les faits de l’espèce, le Gouvernement souligne que dans la présente affaire non plus, la déposition du requérant devant la police n’est pas le seul élément ayant fondé sa condamnation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002884109

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour relève que la cour d’appel de Cluj a entendu le requérant en personne, mais qu’elle l’a condamné sans procéder à une nouvelle audition des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0915DEC004081420

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour rappelle en premier lieu que sa jurisprudence relative à l’obligation de mener une forme d’enquête officielle effective lorsque le

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94459

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La cour a invité les parties à s'expliquer, au moyen d'une note en délibéré, sur ses pouvoirs pour connaître de la demande reconventionnelle de l'EURL en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201380

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Le 24 octobre 2006, Jean-Louis Y...a déclaré que le photographe a ouvert la portière à trois minutes du décollage sans qu'il note d'anomalie particulière, qu'à l'issue de la séance de photographies qui

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Elle nota que cette dernière avait besoin de travailler sur le refus de la figure paternelle. Elle estima que le requérant et A.L.R. n’avaient pas assumé leur responsabilité éducative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note que, à la différence de la situation qui caractérisait les affaires Sahin c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD002493504

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que la requérante se plaint plus particulièrement de la valeur probante différente que les juridictions nationales ont reconnue aux mêmes

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Igoshinc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD002106207

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    Enfin, la Cour note que, de son côté, ce dernier n’a présenté aucune explication à ces incohérences. 52.

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CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bd4b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 2 décembre 2025, la société [6] adressait à la cour une note en délibéré critiquant la pertinence des dernières pièces déposées par l'intimée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour I - Par requête, enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22LY01579, la société Aca Architectes, représentée par la SELARL Tournaire Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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