Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a120
6 décembre 2007
6 décembre 2007
recours : Appel APPELANTE : Société APPLICATIONS TECHNIQUES HYDRAULIQUES ZA de Camparian BP 15 33870 VAYRES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me François TOSI
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
19 octobre 2016
CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301542
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Monsieur Olivier C... et son auteur Daniel C... sont titrés depuis le 18 mars 1978 et que, plus particulièrement, les vendeurs successifs des parcelles ZM n° 38, 125, 126, 176 et 177 pour une contenance tota
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000016_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Milon-Boulhol, représentant Mme B, et de Me Tosi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Tosi, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andréani, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi, représentant Mme J, de Me Gandoulphe, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur, et de Me Faure-Bonaccorci, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor; - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique ; - les observations de Me Tosi, représentant le département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant l'association " En Toute Franchise Département du Var ", de Me Pillet, substituant le cabinet MGR Avocat, représentant la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407092_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
septembre 2023 au 19 septembre 2024, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a rompu d'un commun accord, le 6 décembre 2023, le contrat d'apprentissage conclu le 20 septembre 2023 avec la société Tota
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC002420816
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Constantin DRĂGAN 1977 06/04/2018 30/06/2020 13/07/2020 Signed by the applicant’s mother 11/08/2020 02/02/2018 37038/16 07/11/2016 Marian AMBROZI 1961 Paula Rodica Toma
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC002790616
7 octobre 2021
7 octobre 2021
06/07/2021 Signed for receipt by the Tulcea Prison representative 30/07/2021 In detention in Tulcea Prison according to the Government’s observations of 13/02/2020 64662/16 01/11/2016 Toma-Romulus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01099
8 juin 2016
8 juin 2016
Y... de « sale Tos » entre 2005 et 2007 lorsqu'il était employé chez K... ; que ces agissements répétés caractérisent un harcèlement moral, au sens du texte sus rappelé, ils ont eu pour effet une dégradation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167157
6 septembre 2016
6 septembre 2016
On 19 March 2004 the Ljubljana District Court issued a decision, fining the applicant 150,000 Slovenian tolars (approximately 660 euros (EUR)) for contempt of court for his statements regarding
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1982 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] appelante dans la déclaration d'appel du 05.08.2022 et intimée dans la déclaration d'appel du 20.07.2022 Représentée par Me Anne TOSI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63d4ccfd92a57405de33175c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Madame [L], [D], [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] / FRANCE Représentée et assistée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003364196
21 mai 1997
21 mai 1997
«Toda persona detenida o presa será informada, de modo que le sea comprensible, y de forma inmediata, de los hechos que se le imputan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003537097
4 mars 1998
4 mars 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Tomas Poledna et Bruno Mascello, avocats à Zurich.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC001881706
23 novembre 2010
23 novembre 2010
On 8 July 2002 the applicant instituted civil proceedings with the Celje District Court ( Okrožno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 800,000.00 Slovenian Tolars (approximately
Source officiellePage 76 sur 109