CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 432 résultats pour « Sublet-Furst »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD004352602

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

    Les requérants furent placés en garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste de la direction de la sûreté de Diyarbakır.

Page 76 sur 3222

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD000788307

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD000347503

Admin. suprême

25 juin 2009

25 juin 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003729104

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003721405

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003984205

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002375503

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003111603

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD001125307

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002994006

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD000617804

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

    Par une requête du 12 mai 1996, le requérant demanda à la cour de sûreté de l’Etat de le remettre en liberté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD004116902

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD000760505

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001685403

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD005002006

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001772702

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Le même jour, l’intéressé fut traduit devant le procureur de la République et devant le juge près la cour de sûreté de l’État de Diyarbakır.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD000773906

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD000319408

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD001063808

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001718305

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier