d'une unité de direction entre elles, dès lors qu'il a constaté par ailleurs que les deux sociétés n'avaient ni le même directeur commercial, ni le même directeur des achats, ni le même directeur des stocks

son refus de prendre en considération les conseils et avis qui lui étaient pratiqués, un accueil tout juste correct de la clientèle, un mauvais suivi des produtis périmés, une gestion déficiente des stocks

X..., le rapport de la chambre syndicale indiquant en particulier que la politique pratiquée par l'intéressé en matière de promotion immobilière avait abouti, dès 1989, à la constitution de stocks très

abstenue de répondre aux moyens déterminants soulevés par la SCEA de l'Oze dans ses conclusions d'appel et récapitulatives pris en premier lieu de ce que, en ce qui concerne la vente de la pouliche Blue Stone

[C] pour remédier à l'augmentation exponentielle des stocks et de la ''casse'', circonstances qui ne permettaient pourtant pas de justifier le comportement de l'employeur à l'endroit du salarié, a violé

qu'aucune disposition ne lui impose de faire spécifier à l'acte de cession, les contrats cédés, "contrat par contrat" ; qu'il peut définir les contrats cédés en se référant, comme il l'a fait, aux contrats stockés

Il s'agit toutefois d'une pièce soumise au débat contradictoire et qui doit donc être examinée : Stock inventaire au 31.03.2015 La Sas Ragot soutient que le stock a été surévalué de 953.594€.

de poissons acquis répondait aux normes précitées qui admettent un taux de déchet de 5 %; qu'en vain dans ces conditions les cessionnaires prétendent qu'elles n'ont pas cédé un stock pouvant, dans la

Mr S., the Legal Centre’s director, then wrote an article on the basis of the file entitled “Octopus-34, who can stop corruption and disregard for the law in Volgograd”.

n'est pas due lorsque le licenciement est provoqué par une faute grave du salarié ; qu'en statuant de la sorte, alors que plus de 800 pièces représentant une valeur de 180 000 francs avaient disparu du stock

au retrait du conduit d'extraction de fumée en tant qu'il est non conforme et porte atteinte à la sécurité de l'immeuble,ordonner à la société 3KPM de procéder au retrait des ouvrages illégalement stockés

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses constatations dont il résultait que le délit a été commis dans le cadre de l'activité de la SARL La Roize, seule propriétaire des stocks

lits d'occasion pour des neufs, les dirigeants d'EHPAD exposant qu'ils avaient bien reçu les lits neufs commandés, certains lits d'occasion ayant été livrés dans l'urgence pour pallier la rupture de stocks

; que le directeur technique, admettant finalement sa responsabilité pénale ès qualités sans être titulaire de délégation, Daniel Y... expliquait avoir, de octobre 1995 à février 1996, utilisé des stocks

Bernard Y..., salarié du cabinet ETC, a déclaré que, de 1977 à mars 1980, au vu des balances du stock, des écritures de charges à payer et de charges payées d'avance présentées par les époux Z..., le cabinet

avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X : 1) échangés avec la cellule « Stop

refus opposé par le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant à la donation de trois œuvres de Marcel Storr

#Friedrich Stork & Co. Kohlengrosshandlung gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache 1/58.