Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le tribunal a considéré que la société [P] Darrells, acheteur, a commis une faute en s'abstenant de contrôler ou en contrôlant mal le stock de marchandises, de sorte que les écarts très importants de stock
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626166
31 janvier 1990
31 janvier 1990
de base, la moyenne des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base
Source officielleRéférés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE Sur la demande de restitution du stock La société [M] [A] SA soutient que « la société L4 LOGISTICS en retenant, et en refusant, depuis plusieurs mois, de restituer les stocks appartenant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100954
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la valeur patrimoniale des stock-options attribuées à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
stock de vin.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Z...étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que celui-ci a résilié le contrat de location-gérance, tandis que les stocks de pièces détachées sont demeurés dans les locaux repris par le loueur ; que,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le stock à la clôture de l'exercice clos en 2016.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c93
10 juillet 2001
10 juillet 2001
dire que les trois contrats de cautionnement souscrits auprès de la Compagnie générale de garantie (la Compagnie) pour garantir le paiement à l'administration des Douanes des droits et taxes sur les stocks
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
L'Auditeur indique : 'n'ayant pu réaliser les travaux substantiels sur les quantités en stocks et les stocks dormants, notamment composés d'un grand nombre de références avec de petites quantités en stocks
Source officiellecomm
61372382cd5801467740ac07
23 mai 2000
23 mai 2000
reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, à titre de réparation pour brusque rupture et non-respect du préavis d'usage, à payer à la société Rehitim une indemnité de 100 000 francs et à reprendre le stock
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
des biens gagés atteindra le stock d'alerte.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du 15 mars 2024 ait été demandée par la SARL DEGRIF DES STOCKS.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10623
19 décembre 2018
19 décembre 2018
D'après nos informations, ces stocks ont été repris par la SA ATM.
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd701908c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Stock France de l'ensemble de ses demandes à titre subsidiaire, - rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire, - condamné la société Stock France au paiement de la somme de 5 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458
15 février 2012
15 février 2012
Il y a beaucoup trop de périmés à la pharmacie en raison d'une mauvaise gestion de stock.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d70632cdc6046d47960e24
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025086974 22/10/2025 ENTRE : SAS FRANCE INTER STOCK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 318994522 Partie demanderesse : comparant par Me
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des produits en stock ; - si elle a appliqué un taux unique de dépréciation aux produits du produits « V », selon leur durée de présence dans le stock, c’est parce qu’elle n’a pas été en mesure de les
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0f2
8 janvier 2003
8 janvier 2003
.., corroborées par celles d'Hélène A..., outre par les constatations de l'expert Claude Gutierre Requenne ; que cet expert précise, en outre, que s'il y a une cohérence des quantités totales en stocks
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775c
4 mai 2006
4 mai 2006
déséquilibré de ses comptes sociaux, lesquels auraient fait apparaître une valeur d'immobilisation trop forte au regard du chiffre d'affaire réalisé par la société ; qu'ainsi, la forte minoration des stocks
Source officiellecr
61372634cd58014677423beb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
entreprises moyennes de type familial, structurellement bénéficiaires, ayant accumulé plusieurs dizaines de millions de francs de capitaux propres sous forme de biens immobiliers, de trésorerie, de stocks
Source officiellePage 76 sur 1119