condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000 euros en réparation de son préjudice résultant de la chute dont elle a été victime le 17 juillet 2022 sur la promenade du Soleil

#Solvay SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS " Les pâturages du soleil ", et de M.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS " Les pâturages du soleil ", et de M.

de justice administrative, de reconnaître aux agents publics du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification du passif est en cours, des contestations de créances ont été souvelées.

; MAIS ATTENDU QUE LE PAIEMENT FAIT PAR ERREUR PAR UNE PERSONNE QUI N'EST PAS LA DEBITRICE N'OUVRE PAS DROIT A REPETITION LORSQUE L'ACCIPIENS N'A RECU QUE CE QUE UI DEVAIT SON DEBITEUR ET QUE LE SOLVENS

l'adjudicataire, et que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés, alors, d'autre part, qu'en se déterminant par ce seul motif sans rechercher en fait si le solvens

selon le premier moyen : 1 / que le paiement fait par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à restitution lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

autre mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires ; que l'adverbe " communément " doit s'entendre comme concernant un usage qui doit être admis à la fois dans la profession du solvens

associés, société anonyme dont le siège social est ..., et son établissement de Nice, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Solvène

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Christian Fabre (la société) et à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi

marques 705 et 793 sont essentiellement composées, outre leur aspect semi-figuratif secondaire, du terme 'L'AURORE' lequel a un caractère dominant; que le tribunal aurait dû considérer le lever de soleil

la redevance due et les modalités de révision de cette redevance sont prévues par le règlement de copropriété "Les Lodges des Alpages" au chapitre intitulé « liaison de transport station de Plagne Soleil

2000 ; - l'arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

" doit représenter " un minimum de 60 % de la surface de chaque Etablissement de plage. / On entend par bain de soleil les équipements et produits en lien direct avec les bains de mer : transat, matelas

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david

CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant

S..., domicilié [...] , 7°/ à la société Primagaz Opus, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société L'Ange et le soleil I... M... & D...

Article 3 : La société Cordonnerie SL versera à la SOAVAL la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.