à Tokyo, à échéance des 11 et 28 septembre, et 13 octobre 1997 ; que la société Depallier prestige été mise en redressement judiciaire le 8 septembre 1997, alors que le compte courant présentait un solde

X..., à l'encontre de sa nièce, Mme Sophie X... et du mari de celle-ci, du chef de faux témoignages produits dans l'instance opposant M.

soulevés dans ses conclusions qui soutenaient que le salarié, ayant cessé ses activités le 14 décembre au soir, avait reçu son certificat de travail le 30 décembre en même temps qu'il signait son reçu pour solde

société Azur Hygiène à lui délivrer des bulletins de salaire, à régulariser sa situation auprès de la caisse des cadres et à lui payer un rappel d'indemnité de préavis, congés payés afférents, et un solde

de confirmer la décision du bâtonnier fixant à la seule somme de 1 500 euros HT le montant total des honoraires qui lui sont dus, sous déduction de la provision à hauteur de 833,33 euros HT, soit un solde

[O] la somme de 2 706,29 euros au titre du solde de préavis en application de l'article L. 5213-9 du code du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-14 et L. 5213-9 du code du travail. »

4 novembre 2020), la société Olivier bleu immo, qui avait chargé la société EGA du lot électricité d'un chantier de réhabilitation, a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer le solde

de travail, mais le préjudice particulier découlant de l'inaptitude corporelle d'origine professionnelle ; qu'en faisant application de la prescription abrégée de douze mois à l'action en paiement du solde

Ayant refusé de lever les réserves, la SEPIC a assigné, après expertise, la société Rezé Sud en paiement du solde de son marché. La MAF et la société QBE Europe ont été appelées en garantie.

signifié au cotisant le 23 mai 2018 une contrainte pour un montant total de 5 771,13 euros au titre des années 2015 à 2017 et qu'elle avait reçu le 29 juin 2018 la somme de 4 810,44 euros ayant permis de solder

Faisant valoir qu'alors que le sous-compte « fonds de garantie » présentait un solde créditeur, l'affactureur ne lui avait payé aucune somme en exécution du nantissement, la société Valpaco a assigné ce

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de caducité du contrat de location et de la condamner au paiement du solde impayé du contrat de location, alors « que le créancier peut, à ses risques

jugement, et statuant à nouveau, de fixer l'indemnisation de son préjudice à la somme totale de 49 930 euros, dont à déduire la provision de 15 379,37 euros d'ores et déjà versée par le FGAO, soit un solde

défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en négligeant de répondre aux conclusions du syndicat des copropriétaires faisant valoir que Mme [R] avait déposé une plainte qui s'est soldée

Les juges en concluent qu'il convient de confirmer la saisie du solde créditeur du compte bancaire de la société [1], soit la somme de 28 916,33 euros. 7.

[Q] à lui verser la seule somme de 24 867,82 euros au titre du solde des cotisations d'assurance impayées afférentes aux années 2016 et 2017, avec intérêts à compter du 27 mars 2018, date de mise en demeure

le lot gros oeuvre a été exécuté par la société Korkmaz Adem, assurée par la société MAAF (la MAAF) ; que, se plaignant de non-conformités et de retard, les maîtres d'ouvrage ont refusé de payer le solde

et suivants du code civil ; qu'en l'occurrence, ce qui est reproché à la société Cogefim et à la société Spie Île de France Nord-Ouest correspond à une absence de réfection des canalisations en sous-sol

. font grief à l'arrêt de déclarer que la compagnie Winterthur ne doit pas garantie à son assurée, alors, selon le moyen, "que, suivant l'article 1792 du Code civil, le dommage résultant d'un vice du sol