la SCP PARUELLE ETASSOCIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 02 APPELANT **************** S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/01920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : SARL [6] N° SIRET

avocat au barreau de LIBOURNE substitué par Me TEKIN (cabinet Laplagne) INTIMÉE : S.C. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] N° SIRET

décision (N° RG 21/00012) rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 05 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 20 février 2023 APPELANTE : Organisme CPAM DE LA DROME, dont le n° SIRET

de l’URSSAF), sur laquelle il apparait que monsieur [Y] [M] est affilié à l’URSSAF [Localité 6] depuis le 8 avril 2007 au titre d’une activité de soutien au spectacle vivant (code Naf 9002Z) sous le SIREN

avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-005527 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : La [9], n° siret

établissement secondaire sis [Adresse 9], et prise en ses qualités d'administrateur judiciaire, administrateur provisoire de l'entreprise individuelle de culture de la vigne de feu [E] [T] ([Adresse 14] - SIREN

08 Août 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Pauline NUNES DA SILVA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : [13] dont le N° SIRET

décision (N° RG 21/00544) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 12 avril 2023 APPELANTE : La CPAM DE L'ISERE, n° siret

le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 16] S.C.P. [26] [K]- [D][1] représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET

Surendettement [Adresse 2] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal S.A. [24] [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal S.A. [18] N° SIRET

de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-000251 du 24/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La MDPH DE HAUTE-SAVOIE, n° siret

[K] était gérant de trois entreprises soit l'entreprise individuelle (Siret [N° SIREN/SIRET 3]) dont il a demandé la radiation le 6 décembre 2016, tout en précisant clairement que cette radiation ne concernait

[U] [G] mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me

Monsieur [J] [D] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Amel ARAB, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET

Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01015 APPELANTE S.A.R.L. [1] (dissolution, société en liquididation amiable - liquidateur amiable : monsieur [P] [Z]) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET

Localité 1] (06400) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE NO FACTORY N° SIRET

] [Localité 1] né le 22 Juillet 1973 à [Localité 2] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET