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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sous le numéro 414 993 998, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric SIMONNET
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b4b0e2901d10fa38a74
2 octobre 2025
2 octobre 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [W] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Substitué par Me Eric SIMONNET
Source officielleJEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04488
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX cab 2
68af4dba4bcaacdd63b044f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX cab 2
68af4dbc4bcaacdd63b04595
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E839 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJEX cab 2
68af4dbf4bcaacdd63b0468a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX cab 2
68af4dc44bcaacdd63b047f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX cab 2
68af4dc44bcaacdd63b04813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX cab 2
68af4dc54bcaacdd63b04879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SOCIETE CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : E0839 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Madame [C] [G] née le [Date naissance
Source officielle6ème chambre
DTA_2310037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
greffe du tribunal de Paris le 1er décembre et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, l’UROPS, venant aux droits de la Mutualité fonction publique services (MFP services), représentée par Me Simonnet
Source officielle3ème Chambre
6a0cb976cdc6046d473ab4d4
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la société Ineo Infracom, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Simoneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du président de la MEL du 21 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre à MEL de rétablir l’entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2400824_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par cette requête enregistrée le 15 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 11 mars 2025, l'UROPS, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 2005
Source officielle10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
20 février 2014
de Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 7] 1935 à [Localité 5] et décédé le [Date décès 1] 2010, née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
10 avril 2025
BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
30 avril 2026
le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Léa FOREST substituant Me Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse
Source officiellePage 76 sur 167