conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de Le Centre d'aide par le travail "Les Ateliers Denis X...", domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents :

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 15 avril 1996), que M.

le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Saint-Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 1994), que Mlle X..., entrée au service de la société Masson, le 1er novembre

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 juin 1995), Mme X..., salariée de la société Leragipe

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1995), de ne lui avoir accordé qu'une somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul alors, selon

rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Imprimerie Louis Hardy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

de celui-ci : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon

X..., entré le 18 février 1991 au service de la société ATF a été licencié le 4 janvier 1994 ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

que la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC) fait grief au jugement d'avoir fait figurer le nom du greffier dans la composition du bureau de jugement alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Guy B..., M. E..., Mme D..., Mme Muriel B... et Mme Sylvie B...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Guy B..., M. E..., Mme D..., Mme Muriel B... et Mme Sylvie B...

contenant les moyens de cassation et les pièces invoquées au soutien du pourvoi sont parvenus au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 1999 ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le second

avoir malmené et giflé un pensionnaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 10 décembre 1996) d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9

, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second