Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWV Minute : 116/24 Madame [B] [I] épouse [U] Représentant : Me Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Samia, Y... Soraya, X... Ali, X... Fatima, Z... Tounsi, Z...

____ DEMANDERESSE SA ALBINGIA en sa qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 30] représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Samia

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de la société CAREDI DECO [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.

ALLIANZ I.A.R.D. assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la SCCV DOMAINE PARISIS [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) de la société OPALY [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 60] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

commune de La Ferté-Bernard, aux entreprises Brule, Somare, Cosson, Sterec, Vibramenal, Dorison, Pichot, Boudet, Le Coq, Sene, SOGIBAT, JD Sols, Houalet-Benoist, Juret, SIFEC, TMS, Parquet du Loir, Samia-Cats

Greffier lors des débats : Madame Samia RAHALI.

juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SAS HEINEKEN ENTREPRISE ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 06000037 assistée par Me Samia

Samia, - X... Rabah, - X... Nora, - X... Farida, - Y...

2023 par les autorités algériennes mentionne un procès-verbal d'audition du père de l'enfant, réalisé le 12 avril 2023, et fait référence à un acte de décès de la mère alléguée de la mineure, dénommée Samia

X... et la société Bureau Veritas, que sur le pourvoi provoqué relevé par la société SAMMCA ; Donne acte à M.

. # Temco Service Industries SA contra Samir Imzilyen e outros. # Pedido de decisão prejudicial: Cour du travail de Bruxelles - Bélgica. # Directiva 77/187/CEE - Manutenção dos direitos dos trabalhadores