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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Z... lui avait demandé de skipper de Salvador à Portimao au Portugal ; que ce bateau était arrivé, barré par 2 espagnols pour le compte de « Domenico » ; que son épouse l'avait accompagné jusqu'à Bracuy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0422DEC003727724
22 avril 2025
22 avril 2025
Belgium , nos. 1269/13 and 4 others, § 54, 11 July 2023, and Espírito Santo Silva Salgado v. Portugal , no. 30970/19, § 71, 3 December 2024). 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC004587322
7 mai 2025
7 mai 2025
inmates More than 3 m² 1 toilet lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of fresh air 46634/22 26/09/2022 João Pedro SALGADO
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fd51eeae4f1309d12f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Non respect des règles de production et d'hygiène alimentaire : La SAS Entre Parenthèse fait grief à Mme [T] de ne pas avoir produit suffisamment de salades et sandwichs le 26 novembre 2015 au matin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de fruits, salades de légumes, en classe 30 : farine et préparations faites de céréales, pain, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
- Les soupes sont déjà faites, et la salade arrive lavée. - La liste des plats commandés à l'atelier tous les jours est annexée au présent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002684395
5 mars 1996
5 mars 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et réside à Salzano (Venise). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004836199
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Par une décision rendue sans audience ( saneador-sentença ) du 25 mars 1994, le juge débouta le requérant de ses prétentions, considérant notamment que le droit portugais ne reconnaissait pas le principe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC005557000
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Le juge rendit immédiatement une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC004330198
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Le 8 février 1999, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC005870300
12 juin 2003
12 juin 2003
Le 24 février 1992, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
LLI CandidoGiorgio e Salvadore, intimée, * le 3 juillet 2007 par la SAS Fléchard Laiterie du Pont Morin, appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8e
26 février 2016
26 février 2016
INTIMÉE SARL CAT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 401 567 714 ayant son siège au 43 rue Grande-77670 SAINT MAMMES Représentée par Me Virginie BOUCHER-SAGRADO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002410594
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Présenté au juge le 4 novembre 1992, celui-ci rendit le 7 janvier 1993 une décision préparatoire (despacho saneador) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942940
6 décembre 2011
6 décembre 2011
reconstitution des recettes des ventes à emporter : Considérant que l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires des ventes à emporter en distinguant les ventes de pizzas, de plats chauds, de salades
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1a0
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Salvador, - X... José, - X... Alberto, - X... Jean-Marie, - X... David, - Y...
Source officielle2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[B] [T], domicilié [Adresse 4] à [Localité 21] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 00225 APPELANTES Compagnie d'assurances FILIA-MAIF Représentée par ses représentants légaux No Siret : 341 672 681 ayant son siège au 200 avenue Salvador
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400088_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours d’une intervention lors d’une enquête de voisinage, le 10 juin 2012, il a été pris à partie, avec d’autres collègues, sur la plage du Salako située sur la commune du Gosier par un groupe d’individus
Source officiellePage 76 sur 123