propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, avait fait installer sur la façade des enseignes lumineuses qui étaient source de propagation continue et violente de lumière dans les salles

Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle

* Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un sas vitré installé par la société Atlantique gravure dans la salle

Sofica a conclu avec la société Memento films international (la société Memento) un mandat de distribution internationale du film ; que le 19 juin 2009, tandis que le film n'était pas encore sorti en salle

principe de publicité des débats résultant de ce que l'audience s'est tenue en visio-conférence, l'appelant et son avocat étant présents à la maison d'arrêt et le public pouvant s'installer dans une salle

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

manifestation organisée par une association donnée, soit les adhérents, sympathisants ou leurs proches ou les personnes intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle

justifiée par des actes passés et dont rien n'indique qu'ils se renouvelleront" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un groupe de cinq hommes, dont Michel X..., s'est introduit dans une salle

l'incapacité de souffler dans l'éthylomètre, les policiers l'ont conduit au centre hospitalier puis, après examen par un médecin ayant délivré un "certificat de non hospitalisation", l'ont placé en "salle

groupement aient été donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle

groupement aient été donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle

groupement aient été donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle

experts judiciaires désignés par le magistrat instructeur, quatre bâtiments distincts dans lesquels étaient installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison de maître, une salle

attaqué (Versailles, 14 novembre 1994), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété, a fait remplacer la moquette dont était revêtu le sol de la salle

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Congrégation des soeurs hospitalières institutrices de la salle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023), Mme [V] a été engagée en qualité de vice-président avec la fonction « Salesperson » au sein de la division « Flow Sales Paris » par la société Crédit Suisse