Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Chez Bogato, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

[O] à verser à la Selarl [3], ès-qualités de liquidateur de la Sarl [2], la somme de 528 993,50 euros au motif qu'il ne justifiait pas du remboursement à la Sarl [2] de cette dernière somme par le versement

réservé le 6 avril 2000 ; qu'estimant que la dénomination sociale de la SCM Face Sud (la SCM), exerçant l'activité d'escalade, canyoning, via ferrata, stages sportifs, et celle de la SARL

compte bancaire de la société Groupe Optimis ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL

C/ SARL REY ET FILS APPELANT : Monsieur Yvon X...

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Y... s'est engagé "à faire la vidange, dégazage et remplissage par sable de la cave à fuel enterrée devant le pavillon" ; que la vente a été réitérée par acte authentique du 7 mars 2003, auquel a été annexé

Il fait valoir qu'il a cessé de retirer du sable depuis mai 2020 et que la commune elle-même procède à des extractions. Vu les autres pièces du dossier .

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

E B et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune des Sables-d'Olonne entend préempter un terrain appartenant à M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Denis X..., demeurant Le Moulin des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie

ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'union régionale des producteurs de granulats du Languedoc-Roussillon et autres, du syndicat national des producteurs de sables

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV

Statuant sur ce recours, par jugement en date du 29 juin 2017, le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, a notamment : - Déclaré recevable et fondé le recours formé par M.

profit : 1°/ de la Société nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "A...", société anonyme dont le siège social est à Cayeux-sur-Mer (Somme), ..., 2°/ de la Société d'exploitation galets et sables

J..., gérant de la SARL ICGD, qui elle-même assurait la gestion de quinze SNC agricoles, créées au cours du second semestre de 1999 et toutes domiciliées à [...] ; qu'il résulte de l'enquête effectuée

En l'espèce, selon le dispositif de l'arrêt du 27 juin 2024 les fenêtres doivent être sablées et soudées.