sanitaire de la haie décidée par le préfet au titre des dispositions visées au livre II du code rural et de la pêche maritime ; - défense de la forêt contre les incendies décidée par le préfet au titre des dispositions visées au titre III du code forestier

Article ANNEXE II

—

-Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière. -Fonctions administratives.

Article ANNEXE

—

Personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

LEGIARTI000049589181

—

759-1015 Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Environnement du site Zone agricole/forestière Zone naturelle Zone industrielle Zone commerciale Zone d'habitation : ― urbaine ― péri-urbaine ― dispersée Etablissements sensibles : proximité d'établissements scolaires ou lieux fréquentés par des jeunes

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés au financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ; e sexies) De communes, de syndicats intercommunaux de gestion forestière

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

En Guyane, ce seuil est porté à 30 km pour les projets d'itinéraires de desserte des bois et forêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 272-2 du code forestier, figurant dans le schéma pluriannuel de desserte forestière annexé au programme régional

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire des différents emplois et classes des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestière régis par le décret du 15 mai 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET CLASSES ÉCHELONS

Article 17

—

R122-4 - Code forestier de Mayotte Art. R154-2 - Code électoral Art. R285 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 décembre 2007 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article Annexe I

—

mutuel Autorisation de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver des chevaux de course Article 12 Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2006 relatif aux règles, prescriptions Demande de réception "CE" des tracteurs agricoles ou forestiers

Article Annexe 2 (suite)

—

directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Commissions consultatives paritaires CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière

LEGIARTI000051471575

—

pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'information géographique et forestière

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3 du code du travail pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale mentionnées aux 1°, 3°, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

3° Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains prévu par l'article L. 113-21 du code de l'urbanisme ; 4° Les programmes régionaux de la forêt et du bois prévus par l'article L. 122-1 du code forestier

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

France ; e) Chambres d'agriculture France ; f) La Conférence des présidents d'université et la Conférence des grandes écoles ; g) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; h) Le conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers

Article L225-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l'exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée

Article 1

—

Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2010 Art. 6 -Arrêté du 17 janvier 2011 Art. null -Arrêté du 12 août 2020 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 Art. 79 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

. – Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de matériels agricoles ou forestiers par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers sont exonérées dans les conditions applicables aux entreprises mentionnées au c du 1° du II.

LEGIARTI000034511751

—

Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Cadre technique 455-680 Corps des techniciens supérieurs forestiers

Article L642-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

€ par hectolitre d'alcool pur pour les boissons alcoolisées bénéficiant d'une indication géographique autres que les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée. 10 € par tonne pour les produits agroalimentaires ou forestiers

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